Sans titre

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Type d'entité

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Numéro d'immatriculation des collectivités

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Dates d'existence

Historique

La Commission de consultation sur les pratiques d'accommodements reliées aux différences culturelles ou Commission Bouchard-Taylor est créée début 2007 par le décret gouvernemental numéro 95-2007. Le mandat de la Commission s’inscrit dans le cadre des débats liés aux « accommodements raisonnables ». Ainsi, la Commission doit d’une part dresser un portrait fidèle des pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles en procédant à l’analyse des enjeux qui y sont associés. Pour cela, elle se base sur une vaste consultation auprès des personnes et des organismes qui souhaitent intervenir sur la question. D’autre part, le décret donne en ces termes la raison d’être de la Commission dont le but est de « formuler des recommandations au gouvernement visant à s’assurer que les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles sont conformes aux valeurs de la société québécoise en tant que société pluraliste, démocratique et égalitaire ». Ces recommandations sont consignées dans un rapport rédigé par les deux coprésidents, à savoir l’historien et sociologue Gérard Bouchard et l’auteur et philosophe Charles Taylor. Leur travail s’appuie sur une consultation publique d’envergure auprès des citoyens québécois : consultations régionales, audiences nationales et forums. Les commissaires rendent leur rapport final fin 2008, mettant ainsi fin à l’existence de la Commission. Celle-ci a généré une administration propre dotée d’un secrétariat, d’un comité-conseil ainsi que de groupes de réflexions

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

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  • Exporter

  • EAC

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