Untitled

Identity area

Type of entity

Authorized form of name

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

History

Réalisé dans le cadre de l'acte d'abolition de la tenure seigneuriale de 1854 et uniquement pour permettre d'établir la valeur monétaire des droits seigneuriaux, ce cadastre n'a fait l'objet d'aucun arpentage et n'est accompagné d'aucun plan. Les commissaires nommés pour établir ce cadastre devaient se rendre sur les lieux et consulter les seigneurs ou leurs administrateurs, de même que les terriers et autres documents relatifs à la propriété foncière. Ils dressaient ensuite un Livre de renvoi, lequel indiquait, le numéro de cadastre seigneurial, le nom du censitaire, la dimension du lot et la valeur des cens et rentes pour le lot. Ces cadastres étaient ensuite acheminés au Bureau des Terres de la Couronne qui déterminait alors la valeur de rachat de chaque seigneurie. Afin de les rendre plus accessible, on publiera ces livres de renvoie sous le nom de cadastre abrégé et c'est sous ce nom qu'ils sont le plus connus

Places

Legal status

Functions, occupations and activities

Mandates/sources of authority

Internal structures/genealogy

General context

Relationships area

Access points area

Subject access points

Place access points

Occupations

Control area

Authority record identifier

Institution identifier

Rules and/or conventions used

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

Language(s)

Script(s)

Sources

Maintenance notes

  • Clipboard

  • Export

  • EAC

Related subjects

Related places