Sans titre

Zone d'identification

Type d'entité

Forme autorisée du nom

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

Historique

Réalisé dans le cadre de l'acte d'abolition de la tenure seigneuriale de 1854 et uniquement pour permettre d'établir la valeur monétaire des droits seigneuriaux, ce cadastre n'a fait l'objet d'aucun arpentage et n'est accompagné d'aucun plan. Les commissaires nommés pour établir ce cadastre devaient se rendre sur les lieux et consulter les seigneurs ou leurs administrateurs, de même que les terriers et autres documents relatifs à la propriété foncière. Ils dressaient ensuite un Livre de renvoi, lequel indiquait, le numéro de cadastre seigneurial, le nom du censitaire, la dimension du lot et la valeur des cens et rentes pour le lot. Ces cadastres étaient ensuite acheminés au Bureau des Terres de la Couronne qui déterminait alors la valeur de rachat de chaque seigneurie. Afin de les rendre plus accessible, on publiera ces livres de renvoie sous le nom de cadastre abrégé et c'est sous ce nom qu'ils sont le plus connus

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés