Zone d'identification
Type d'entité
Forme autorisée du nom
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
Historique
Réalisé dans le cadre de l'acte d'abolition de la tenure seigneuriale de 1854 et uniquement pour permettre d'établir la valeur monétaire des droits seigneuriaux, ce cadastre n'a fait l'objet d'aucun arpentage et n'est accompagné d'aucun plan. Les commissaires nommés pour établir ce cadastre devaient se rendre sur les lieux et consulter les seigneurs ou leurs administrateurs, de même que les terriers et autres documents relatifs à la propriété foncière. Ils dressaient ensuite un Livre de renvoi, lequel indiquait, le numéro de cadastre seigneurial, le nom du censitaire, la dimension du lot et la valeur des cens et rentes pour le lot. Ces cadastres étaient ensuite acheminés au Bureau des Terres de la Couronne qui déterminait alors la valeur de rachat de chaque seigneurie. Afin de les rendre plus accessible, on publiera ces livres de renvoie sous le nom de cadastre abrégé et c'est sous ce nom qu'ils sont le plus connus