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Dates of existence
History
Les premiers efforts sérieux en vue de réformer les moeurs électorales au Canada sont à la source des documents contenus dans la sous-série «élections contestées». La Loi des élections fédérales contestées de 1873 et la Loi des élections contestées de Québec de 1875 ont accordé le pouvoir de décision à la Cour supérieure. Les premières élections contestées, qui ont généré des documents à la Cour supérieure, sont celles de 1874 (Canada) et 1875 (Québec)