Identity area
Type of entity
Authorized form of name
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
History
Le notaire est un officier public chargé de dresser des actes auxquels les parties veulent donner un caractère d’authenticité. Les origines du notariat de type latin remontent au troisième siècle de notre ère, durant le Bas Empire romain, lorsque des fonctionnaires dont le rôle s'apparentait à celui des notaires, authentifiaient déjà des contrats au nom de l'État. Disparu pendant les invasions barbares, le notariat en France revit avec Charlemagne au IXe siècle et commence à s’organiser plus systématiquement avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539. Son implantation en Nouvelle-France, initialement réalisée par les personnes du tabellion et du greffier, se poursuit par la suite à travers la nomination de notaires royaux, dont le premier est nommé en 1663. Graduellement, à travers la pratique et la législation, les devoirs des notaires en matière de tenue de leurs greffes se sont précisés. Après plusieurs ordonnances et lois partielles, une loi organique réglemente le notariat du Bas-Canada en 1847 et jette les bases de son organisation actuelle. Selon cette loi et ses refontes successives, lorsqu’un notaire cesse de pratiquer sa profession, il a la responsabilité de transmettre ses minutes, répertoires et index au protonotaire de la Cour supérieure au chef-lieu du district judiciaire où il a pratiqué. Bien qu’il puisse aussi céder son greffe à un autre notaire, cette cession est limitée dans le temps et tous les greffes doivent éventuellement être déposés à la Cour supérieure. Le district de Montréal, qui couvrait le tiers méridional de la province au début du dix-neuvième siècle, se voit amputé graduellement de la plupart de son territoire avec la prolifération de districts judiciaires, notamment à partir de 1857, lorsque la Loi Victoria (20), c. 44, ajoute douze nouveaux districts au paysage judiciaire québécois. Le territoire couvert par le district judiciaire de Montréal englobe alors les districts électoraux de Jacques-Cartier, Montréal-Verdun, Montréal-Saint-Henri, Montréal-Saint-Jacques, Westmount, Montréal-Sainte-Anne, Montréal-Saint-Georges, Montréal-Saint-Laurent, Montréal-Saint-Louis, Montréal-Sainte-Marie, Montréal-Mercier, Montréal-Laurier, Montréal-Dorion, Maisonneuve, Laval, Chambly, Soulanges et Vaudreuil, ainsi que la plus grande partie du comté de Laprairie. Ce n'est qu'en 1975 qu'on lui ampute les comtés de Soulanges et Vaudreuil. Les comtés de la Rive sud de Montréal font partis du district de Longueuil, établi en 1979. Laval est également devenu un district judiciaire en 1992. Compte tenu des dates des premiers versements des greffes de notaires au Centre d'archives de Mntréal, les plus anciens greffes provenant des comtés de Vaudreuil, Soulanges, Chambly et Laprairie font partie du fonds CN601