- CA QUEBEC TP11-S27-SS2-SSS17
- subgrp
- 1922-1930
Fait partie de Fonds Cour supérieure du Québec
89 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
Fait partie de Fonds Cour supérieure du Québec
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Fait partie de Fonds Cour des sessions de la paix
Fait partie de Fonds Cour des sessions de la paix
Fait partie de Fonds Cour du Québec
Fait partie de Fonds Cour du Québec
Fait partie de Fonds Cour du Québec
Fait partie de Fonds Cour des sessions de la paix
Cette série comprend des dossiers en regard avec la violation du code de la route, de la "Loi de la chasse et de la pêche", de la "Loi de l'impôt sur le revenu", de la "Loi de la régie des alcools" ou de la "Loi sur l'assurance-chomâge"
Sans titre
Fait partie de Fonds Cour du Québec
Québec (Province). Cour du Québec
Cour de Magistrat pour le district électoral d'Abitibi-Est, à Chibougamau
Ce fonds comprend tous les documents produits par la cour de magistrat pour le district électoral d'Abitibi-Est à Chibougamau. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en trois juridictions : matières civiles en général, Lois Lacombe et matières criminelles en général. Ce dernier est inclut dans le greffe de la paix
Québec (Province). Cour de magistrat pour le district électoral d'Abitibi-Est (Chibougamau)