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Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jérôme

  • CA QUEBEC TL141
  • Fonds
  • 1848-1965

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jérôme. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes de petite envergure (en dessous de six livres sterling cinq chelins, 25$ ou 39$, selon l'époque), impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds contient cinq types de documents : des dossiers, des registres des jugements, un plumitif, des rôles et des documents administratifs. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans la région rurale et agricole de Saint-Jérôme. Ce fond comprend les dossiers de la Cour des commissaires pour la paroisse de Saint-Jérôme pour 1848 à 1908. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, ils permettent aussi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des commissaires et leur décision finale. Chaque registre comporte le nom du commissaire présidant les séances ou le nom du greffier si le jugement est rendu en vacances, la date, le numéro de la cause, le nom des parties et le jugement. Les jugements sont classés en ordre chronologique et couvrent la période 1883 à 1885 et 1892 à 1893 avec un index. Les rôles donnent la date, le nom du ou des commissaires, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant, le report ou l'annulation de la cause. Couvrant la période s'échelonnant de 1859 à 1913, ces registres se présentent en ordre chronologique. Il manque des rôles pour les années 1872 à 1876; 1885 à 1889; 1893 à 1910. Par contre, il existe, dans le troisième registre, une liste numérique des causes pour la période de janvier 1875 à décembre 1876. Le premier rôle comprend une copie des exécutions entrées du 30 octobre au 20 décembre 1860. Le second rôle contient aussi une liste de témoins avec les sommes qui leur sont dûes. Enfin, le troisième comprend : les comptes dûs par les commissaires et les avocats (pp 1-39); une liste des publications des causes avec l'indication du nom du journal dans lequel les avis ont été publiés (pp 118-126); une liste d'abonnés aux journaux comptant surtout des avocats (pp 149-157), datée de 1871 et accompagnée de paiement trimestriel. Les dernières pages du registre donnent les inscriptions des abonnés au journal «La Minerve». Le fonds comprend aussi une liste des commissaires de 1931 à 1965. Elle fournit les renseignements suivants : le lieu de résidence, le numéro de folio ou de serment, le nom, le prénom, quelques fois le statut du commissaire (avocat ou notaire signifié par l'abréviation me. pour maître), et une indication du décès ou de la démission du commissaire, s'il y a lieu

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