Accession à la propriété

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Corvée-Habitation

Corvée-Habitation est un programme de relance de la construction domiciliaire mis de l'avant par différents intervenants dans le domaine de la construction : travailleurs de la construction, entrepreneurs, institutions financières, municipalités ainsi que le gouvernement du Québec. Administrée par la Société d'habitation du Québec Corvée-Habitation est aussi un programme de subventions visant à faciliter l'accès à la propriété domiciliaire. Numéro de référence: VC88-466

Information-Québec : Société d'habitation du Québec

Magazine d'information qui présente des extraits d'entrevues réalisées lors d'Expo-Québec 1982 avec des représentants de ministères et organismes gouvernementaux. Contenu: services offerts par la Société d'habitation du Québec avec Bernard Anger, Corvée-Habitation avec Jean-Paul Beaulieu, programme d'accès à la propriété résidentielle avec Jean Clément. Numéro de référence: VC98-128

Campagne électorale nationale

Cette sous-série porte sur la campagne électorale de 1994. Nous y retrouvons un document d'orientation politique, des fiches de référence juridique, un guide publicitaire pour les comtés, des notes sur des politiques du Parti libéral du Québec concernant le soutien à la propriété et l'énergie

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Titre de propriété. Secheval, France

Ce dossier contient une attestation de propriété immobilière, enregistrée le 11 janvier 1963 à Renwez en l'Étude du notaire Fernand Bonduau. L'acte notarié concerne une maison d'habitation sise à Secheval , rue Dauphine, en Champagne-Ardenne (France), laissé en héritage à son fils unique René Petit par madame Veuve Marie Louise Petit-Arnould, épouse de Fernand Adolphe Petit