Accord constitutionnel du Lac Meech

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Le ministre

Cette série se rapporte aux activités de Christos Sirros à titre de ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux (11 octobre 1989-5 octobre 1990), de ministre délégué aux Affaires autochtones dans le cabinet de Robert Bourassa (5 octobre 1990-11 janvier 1994), puis dans le cabinet de Daniel Johnson (11 janvier 1994-24 juillet 1994), et finalement de ministre des Ressources naturelles (11 janvier 1994-24 juillet 1994). À la Santé et aux Services sociaux, quelques dossiers ont trait à l'accessibilité des services aux communautés ethnoculturelles. Ils comprennent de la correspondance, un mémoire, des orientations, un plan d'action et des recommandations. Tous les autres dossiers découlent des relations externes du ministre délégué. Il s'agit de notes ou projets d'allocutions, de discours et de textes de conférences de presse pour des colloques organisés par des organismes du milieu de la santé et des services sociaux. Cependant, certains autres dossiers traitent de la constitution canadienne et de l'accord du Lac Meech. Aux Affaires autochtones, on retrouve de la correspondance envoyée par le ministre délégué sous forme de « chrono », dont plusieurs lettres adressées aux chefs de diverses organisations ou communautés autochtones (Max ¨Oné Onti¨ Gros-Louis, Matthew Coone Come, Ghyslain Picard, Joseph Tokwiro Norton, George Schecanapish, Jerry Peltier, Konrad H. Sioui, Michael Mitchell, Billie Diamond, Jean-Maurice Matchewan, etc.), un plan de communication du Secrétariat aux Affaires autochtones et bon nombre de dossiers de relations externes. Ceux-ci regroupent d'abord des cartons d'invitation, des lettres de remerciement et des documents de relations avec la communauté grecque du Québec, de Montréal et de Laval. Ensuite d'autres dossiers concernent spécifiquement les relations avec les communautés autochtones : maires de villages nordiques, Conseil des Atikamekw et des Montagnais, territoires de Kanesatake, Kahnawake et Maniwaki. Quelques autres concernent les peuples autochtones, la constitution canadienne, le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, les territoires autochtones, les frontières du Québec et le traité de 1760. Ils comprennent principalement des notes, discours, articles, mémoire, rapports, comptes rendus de délibérations et ententes. Puis finalement, un dernier ensemble de dossiers est constitué de notes d'allocutions, d'entrevues, de textes de conférences de presse, de communiqués de presse, d'enregistrements vidéos et sonores relatifs à divers événements dont, par exemple : les négociations entre le gouvernement du Québec et les Algonquins de Lac Barrière, l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, une rencontre avec le grand conseil des Cris et les chefs de bande cris, l'annonce concernant une évaluation globale des impacts environnementaux du projet Grande-Baleine, la Politique gouvernementale globale en matière autochtone, un débat avec Ovide Mercredi et l'inauguration des bureaux de la Maison du Nunavik. Aux Ressources naturelles, la structure et la composition demeurent sensiblement les mêmes : de la correspondance envoyée par le ministre Sirros sous forme de « chrono », des lettres de félicitations pour nomination, un dossier et une bande vidéo concernant son départ du cabinet, un autre dossier spécifique traitant des règles d'éthique des administrateurs des sociétés d'État; des enregistrements vidéos d'interventions à l'Assemblée nationale et dans les médias; et puis, un ensemble de dossiers de relations externes. Il s'agit encore là de notes pour allocutions, discours, entrevues, de textes de conférences et de communiqués de presse entourant une série d'événements. Le projet d'aménagement de la rivière Sainte-Marguerite, un congrès de l'Association québécoise pour la maîtrise de l'énergie, un colloque portant sur Hydro-Québec, un colloque international du Nord-Est sur l'énergie (CINÉ), constituent des exemples représentatifs du genre d'événements en question. Enfin quelques dossiers d'aide financière accordée à même le budget discrétionnaire du ministre complètent le tout

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Niveau fédéral

Cette sous-série porte sur la vie politique du ministre Lucien Bouchard sur la scène fédérale. Nous y retrouvons de la correspondance (dont des lettres de menaces adressées à Monsieur Bouchard), des allocutions, des coupures de presse et des notes. Les dossiers relatifs à ses fonctions à l'environnement concernent, entre autres : le développement durable; le projet Grande-Baleine; les forêts du Canada; les hydrocarbures; les pluies acides; les ressources hydroélectriques du Québec; l'immersion des déchets en mer. Les documents relatifs à l'Accord du Lac Meech sont les allocutions du Premier ministre Brian Mulroney et les procès-verbaux du Comité spécial pour examiner le projet de résolution d'accompagnement à l'Accord. Les autres sujets abordés sont : le détroit de Northumberland; le projet Hibernia; le transfert des fonctionnaires fédéraux du Québec; la rémunération des juges; les langues officielles; l'enseignement de la langue seconde. Cette unité de description comprend finalement une allocution de Monique Gagnon-Tremblay (ministre provinciale des Communautés culturelles et de l'Immigration) ainsi que de la correspondance du ministre fédéral de la Justice, Allan Rock

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Fonds Mouvement national des Québécoises et des Québécois

  • CA QUEBEC P161
  • Fonds
  • 1947-2004

Les documents qui composent ce fonds offrent une vue d'ensemble de l'organisation et de l'implication du Mouvement national des Québécois (MNQ), organisme voué à la souveraineté politique du Québec. Ils comprennent : les règlements, les procès-verbaux, la correspondance, les coupures de presse et les mémoires. Parmi les personnalités et organismes mentionnés, citons, entre autres, Jean-Marc Léger, René Lévesque, Michel Brunet, Jean-Guy Cardinal, Claire Kirkland-Casgrain, Jean Lesage, Jean Cournoyer, Jean-Jacques Bertrand, Charles de Gaulle, Lionel Groulx, Marcel Masse, la Jeunesse ouvrière catholique, le Parti québécois, le Parti libéral du Québec, le regroupement des citoyennes pour la souveraineté, l'Institut d'histoire de l'Amérique française, la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec et la Fédération des travailleurs du Québec. Les sujets abordés sont, entre autres, la souveraineté culturelle, l'éducation, l'entente du lac Meech, l'enseignement de l'histoire, la commission Bélanger-Campeau, la confédération canadienne, la réforme électorale, la politique des langues, le prix Jean Humblet, la Fête nationale , fête du drapeau, les élections fédérales de 1972 et la constitution. Le fonds comprend 93 documents sonores concernant différentes activités du Mouvement (assemblées générales, interviews-rencontres, congrès et états généraux), un diaporama portant sur "Les dynamismes populaires", deux films intitulés "Un pays sans bon sens" et "Jour de juin", de même que des photographies montrant les activités du mouvement. Il comprend finalement les plans du théâtre Denise-Pelletier

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Fonds Jean-François Lisée

  • CA QUEBEC P684
  • Fonds
  • 1987-1999

Le fonds d'archives est constitué de documentation recueillie au Canada et aux États-Unis au sujet des idées séparatistes, indépendantistes et souverainistes du Québec et des relations Etats-Unis/Québec principalement entre 1958 et 1994. Constitué par monsieur Lisée dans le cadre des recherches en vue de la rédaction et la publication des volumes «Le Tricheur: Robert Bourassa et les Québécois» (publié en 1994) et «Dans l'Oeil de l'aigle: Washington face au Québec» (publié en 1990), ce fonds d'archives se compose de bandes sonores et de transcriptions dactylographiées d'entrevues accordées par des personnalités politiques des milieux québécois, canadiens et américains. On y trouve également des copies de documents manuscrits ou imprimés québécois et des documents du Département d'état américain sur le sujet. Plusieurs documents concernent les nombreuses démarches de Jean-François Lisée auprès de ses contacts politiques ou journalistiques et les administrations américaines et canadiennes pour accéder à la documentation de première main ou pour l'obtention d'entrevues. En ce qui concerne la partie du fonds relative à «Dans l'oeil de l'aigle», elle comprend des photocopies de documents émanant du Sécrétariat d'état, du Département de la Défense américains et des archives présidentielles des présidents Carter, Ford, Johnson et Nixon. On y trouve même une documentation produite par FBI et le Corps des ingénieurs de l'armée américaine, ce dernier étudiant la possibilité de création d'une canalisation des Grands Lacs vers la Rivière Hudson apparemment dans le cas où le Québec se séparerait. La partie du fonds relative au livre «Le Tricheur» est constituée de cassettes sonores et des transcriptions dactylographiées des entrevues avec des personnalités politiques québécoises et canadiennes. Elle comprend également quelques documents internes du Parti libéral du Québec, des sondages fédéraux, des archives télévisuelles concernant la parution du livre «Le Tricheur», des revues de presse du Devoir sur le Référendum 1992. Le fonds comprend également un ensemble de documents concernant une période importante de l'histoire constitutionnelle du Québec entre 1990 et 1992, soit des événements du Lac Meech à ceux de Charlottetown. Cette série comprend des sondages fédéraux et provinciaux concernant les opinions des Québécois et des Canadiens face aux événements. On y trouve aussi des bandes sonores d'entrevues avec des personnalités canadiennes et québécoises, entre autres le Premier ministre Robert Bourassa et ses principaux collaborateurs. Parmi les documents de la seconde acquisition se trouvent des copies de notes, de mémos, de rapports d'étapes des gouvernements fédéral et provincial, de comptes-rendus concernant les réunions constitutionnelles multilatérales de 1992 qui ont servi pour la rédaction des volumes «Le naufrageur» et «Le tricheur». Ces documents émanent en grande partie du Bureau des relations fédérales provinciales (Ottawa) et des Affaires intergouvernementales canadiennes (Québec). À cet ensemble se joignent des discours préparés par Jean-François Lisée pour les premiers ministres Jacques Parizeau (entre 1994 et 1996) et Lucien Bouchard (entre 1994 et 1999). Des cassettes sonores reproduisent des entrevues de Jean-François Lisée avec des personnalités politiques comme Robert Bourassa, Bob Rae, Frank McKenna, Jacques Parizeau, Lucien Bouchard, Daniel Johnson, Pierre Anctil, Jean-Claude Rivet, Yvon Picotte, Michel David, John Parisella, Mario Bertrand, Jean Lapierre, Jean-Guy Saint-Roch, Benoît Bouchard, David Cameron, Don Getty, etc. vers 1991 et 1992. Une collection de coupures de presse brosse un tableau de la carrière littéraire et politique de Jean-François Lisée et d'autres documents présentent sa thèse de maîtrise en communication à l'UQAM et quelques travaux universitaires

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Parti québécois

Cette série contient des documents concernant les différentes activités du Parti québécois tant dans le comté de Labelle qu'à travers le Québec. Entre autres, nous y trouvons des documents concernant le Conseil national, les 8e et 9e congrès nationaux, le Conseil national des jeunes, l'Assemblée générale, les réunions de l'Exécutif, les campagnes et les rapports de financement, les congrès régionaux, le caucus régional des députés des Laurentides, les campagnes électorales de 1994 et de 1998, les élections, les rapports de vote, les sondages, les campagnes de financement, de la correspondance, les mémoires, des procès-verbaux, la revue de presse et des documents financiers. Nous y retrouvons aussi des discours, des communiqués, des pièces comptables et des dossiers du secrétaire-trésorier du parti (Monsieur Léonard), des dossiers de projets d'intervention divers, la revue de presse du Parti libéral du Québec, les allocutions prononcées par Louise Harel, René Lévesque, Camille Laurin et par le Premier ministre Parizeau, les tournées de Claude Charron, Lise Payette et René Lévesque, le Parti nationaliste, le Forum sur la souveraineté et, en provenance du Cabinet du Premier ministre, des dossiers de documentation concernant différents sommets et rencontres. Les sujets traités concernent, entre autres : le Conseil de la culture des Laurentides; le développement régional; le lac Meech; le parc du Mont-Tremblant; les commissions parlementaires; les discussions constitutionnelles; les forêts; les langues officielles; les pâtes et papiers; les péages; les procès-verbaux de la Régie régionale de la santé et des services sociaux des Laurentides; les référendums de 1980 et de 1995; les sages-femmes; les allocutions prononcées par René Lévesque, Camille Laurin et par le Premier ministre Parizeau, les tournées de Claude Charron, Lise Payette et René Lévesque, le Parti nationaliste, le Forum sur la souveraineté et, en provenance du Cabinet du Premier ministre, des dossiers de documentation concernant différents sommets et rencontres; l'égalité économique des époux; l'indépendance; Rexfor; une étude démographique dans le comté de Labelle

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Fonds Gil Rémillard

  • CA QUEBEC P642
  • Fonds
  • 1956-2006

Le fonds Gil Rémillard comprend les séries suivantes (P642,S1 à S5) : celle du ministre des Affaires intergouvernementales qui dirige le débat constitutionnel pour le Québec; celle du ministre de la Justice, celle concernant le professeur de droit à l'Université Laval, celle du député de la circonscription électorale de Jean-Talon et celle du ministre des Relations internationales. Les documents iconographiques du fonds (série P642, S44) sont principalement constitués de photographies qui concernent la carrière du parlementaire, les diverses activités et les divers événements dans lesquels il a été impliqué à divers titres. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche. Les documents vidéo (série P642,S77) comprennent, pour leur part, quelques enregistrements des débats de l'Assemblée nationale et de la Chambre des communes, ainsi que des émissions de télévision (bulletins de nouvelles, conférences de presse, débats, entrevues). Ces documents portent sur les ententes constitutionnelles du Lac Meech et de Charlottetown, le rapport Allaire, la Commission Beaudoin-Dobbie, le Sommet de la justice de 1992 et la Commission Bélanger-Campeau, en plus de proposer une entrevue avec le juriste français René David. Les documents sonores (série P642, S88) sont surtout des enregistrements d'entrevues se rapportant à l'accord du Lac Meech de 1987 ainsi qu'au Sommet de la justice

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Dossiers thématiques

Cette sous-série se compose de dossiers constitués par Claude Ryan. Les sujets concernent, entre autres : le droit de veto du Québec, le droit des minorités, le projet de train rapide entre Montréal et New York, le référendm de 1995, la condition féminine, la politique linguistique, la société distincte, la souveraineté du Québec, l'accord du lac Meech, l'éducation des adultes, l'enseignement privé et l'entente de Charlottetown. Nous y retrouvons de la correspondance avec Jean Charest, Jean-Robert Gauthier, Pierre Pettigrew, la Jeunesse ouvrière chrétienne ainsi que des allocutions de Daniel Johnson lors de la campagne référendaire de 1995. Cette sous-série comprend également de nombreuses cartes de souhaits

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Fonds Guy Rivard

  • CA QUEBEC P484
  • Fonds
  • 1985-1993

Les documents qui forment ce fonds comprennent les dossiers du bureau de comté du député du Parti libéral dans la circonscription de Rosemont à l'Assemblée nationale. Nous y retrouvons la correspondance personnelle, les discours; les dossiers des commettants; les dossiers du Centre Paul-Sauvé et du CLSC Rosemont; les dossiers relatifs à la francophonie, à l'Association des universités partiellement et entièrement de langue française (AUPELF), à l'accueil de missions étrangères au Québec et au support à l'action bénévole; les dossiers de participation aux débats sur la crise amérindienne de 1990, à l'accord du lac Meech et au référendum de 1992; les dossiers de missions officielles à l'étranger; les dossiers sur la préparation de la réponse du Québec au jugement de la Cour suprême sur la langue d'affichage et sur la campagne de Daniel Johnson au leadership du Parti libéral du Québec

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