- CA QUEBEC CA601-S13-SS1-D32
- File
- 1747-1747
Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs
Ce dossier fait référence à un contrat notarié passé devant le notaire François Comparet le 17 décembre 1742 par lequel il est stipulé que le défunt Jean Baptiste Dounier ne serait pas obligé de payer l'augmentation et la terre que Louis Baudry lui aurait vendu. Il comprend aussi une carte (échelle environ 6 arpents au pouce) situant l'emplacement de la rivière L'Achigan et de la terre de Michel Contant