Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Acte de concession du lot 25 de la seconde concession sur la rivière aux Pins, seigneurie Saint-Gabriel, par John Stewart, écuyer, membre du Conseil exécutif de la province du Bas-Canada et commissaire des biens des Jésuites, à Thomas Davis, cultivateur à Valcartier, par-devant Archibald Campbell, notaire public
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Dépôt
Cote
CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS6-D837
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1833-1833 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
1 document(s) textuel(s) (pièce(s))