Subseries SS1 - Actes notariés

Title and statement of responsibility area

Title proper

Actes notariés

General material designation

Parallel title

Other title information

Title statements of responsibility

Title notes

Level of description

Subseries

Reference code

CA QUEBEC CN101-S1-SS1

Edition area

Edition statement

Edition statement of responsibility

Class of material specific details area

Statement of scale (cartographic)

Statement of projection (cartographic)

Statement of coordinates (cartographic)

Statement of scale (architectural)

Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)

Dates of creation area

Date(s)

  • 1830-1879 (Creation)

Physical description area

Physical description

1,42 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Publisher's series area

Title proper of publisher's series

Parallel titles of publisher's series

Other title information of publisher's series

Statement of responsibility relating to publisher's series

Numbering within publisher's series

Note on publisher's series

Archival description area

Name of creator

Biographical history

Le notaire Antoine Bernier, né en 1809, était le fils d'Isidore Paschal Bernier et de Geneviève Dupont de la paroisse de l'Islet. Il se maria le 4 février 1839 à Saint-Simon avec Senneville Mercier. Il eut cinq enfants avec cette dernière: Joséphine, Eugène, Wilhemine, Symphorose et Ernest. Sur le plan professionnel, il reçu sa commission le 18 août 1830 et rédigea son premier acte trois jours plus tard à Saint-Thomas, le 21 août de la même année. Il a ensuite pratiqué à Notre-Dame-de-Bonsecours à partir du 5 septembre 1830. Il s'installera finalement à Saint-Simon et pratiquera à cet endroit du 8 novembre 1831 au 5 avril 1879. Au cours de sa carrière à Saint-Simon, il sera nommé greffier de la Cour des commissaires. Antoine Bernier est décédé le 3 mai 1879 à l'âge de 69 ans et 10 mois à Saint-Simon

Custodial history

Scope and content

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Simon et à Notre-Dame-de-Bonsecours. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de l'Isle-Verte à Saint-Germain-de-Rimouski. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes de terres. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom de Luce-Gertrude Drapeau, une importante propriétaire terrienne de la région qui possédait entre autres la seigneurie Nicolas-Rioux, se retrouve à quelques reprises dans les actes surtout après 1850. Elle possédait son propre modèle d'acte dactylographié à son nom et à celui de ses soeurs, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de la région. Cette sous-série comprend 4830 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés: les concessions de bancs d'église, les contrats de mariage après 1870 et les actes des soeurs Drapeau. Sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Joseph Garon, Alexandre Fraser et Joseph Fournier ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle d'Antoine Bernier. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins

Notes area

Physical condition

Immediate source of acquisition

Arrangement

Language of material

Script of material

Location of originals

Availability of other formats

Restrictions on access

Terms governing use, reproduction, and publication

Finding aids

Associated materials

Related materials

Accruals

Alternative identifier(s)

Standard number area

Standard number

Access points

Genre access points

Control area

Description record identifier

Institution identifier

Rules or conventions

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

Language of description

Script of description

Sources

Accession area