Title and statement of responsibility area
Title proper
Actes notariés
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
Subseries
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1874-1907 (Creation)
Physical description area
Physical description
1,72 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Parallel titles of publisher's series
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Archival description area
Name of creator
Biographical history
Le notaire Thomas Pelletier, né le 19 octobre 1848, était le fils de Thomas Pelletier, cultivateur, et de Julie Lebel de la paroisse de Kamouraska. Il s'est marié à Saint-Louis-de-Kamouraska le 24 février 1879 avec Marie Olympia Lebel. En 1874, il a été reçu à l'Ordre des notaires. Il s'est alors brièvement installé dans la paroisse de Saint-Henri de Montréal. Après une pause de deux ans, il s'est établi à Trois-Pistoles, de février 1876 jusqu'en octobre de la même année. De novembre 1876 à juin 1877, le notaire Pelletier s'est installé à Bonaventure. En septembre 1877, on le retrouve à Kamouraska. Il y restera jusqu'en décembre 1879. Par la suite, du mois d'août 1881 au mois de mai 1884, il a pratiqué à Saint-Octave-de-Métis. En mars 1884, il change encore une fois de lieu de pratique pour s'établir deux ans à Sainte-Flavie. Enfin, en octobre 1886, il s'installe définitivement à Mont-Joli. Il pratiqua à cet endroit jusqu'au 6 novembre 1907. Le notaire Thomas Pelletier est décédé à Mont-Joli le 14 novembre 1907, à l'âge de 59 ans
Custodial history
Scope and content
Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés, principalement à Mont-Joli,(actes 859 à 5072) Saint-Octave-de-Métis (actes 142 à 481) et Saint-Flavie ( actes 482 à 858). La majorité des personnes impliquées dans ces actes provenaient d'une région qui s'étendait de Kamouraska à Bonaventure. Certains actes concernent des personnes ayant émigré au Massachusetts. On retrouve majoritairement des obligations, des quittances, des ventes de terres, des donations, des hypothèques, des actes de transport, des contrats de mariages et des testaments. Les documents permettent d'étudier les moeurs et les coutumes de cette populations. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque Cette sous-série comprend 4073 minutes notariales. Les actes sont numérotés de 1 à 5072. Il est à noter que les actes 3 à 99 n'ont jamais existé. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé : premièrement, une présentation des personnes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance. Ensuite, on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire, une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties. Finalement, à la fin du document, on a le lieu ou a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant témoins. La majorité des documents sont manuscrits
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Language and script note
Les actes notariés sont principalement en français