Actions et défenses

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Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 153 : correspondance de monsieur A.-B. Longpré, protonotaire, Montréal - renseignements portant sur des dossiers du personnel relevant des Cours supérieure et de circuit; approbation du tableau comparatif des états financiers de ces deux cours pour octobre à mars, 1886 à 1888; no 117 : correspondance de monsieur Emmanuel-Persillier Lachapelle - projet de loi concernant la santé publique et le Conseil d'hygiène; no 130 : suggestions du député coroner J.-T.-R. Loranger - refonte des procédures de la loi des coroners de Montréal; pétition pour la nomination d'un successeur au poste de coroner, Montréal; no 125 : requête du curé P.-A. Milot appuyée par le docteur Ferdinand Trudel - octroi pour le bateau assurant le service entre Les Piles et La Tuque; no 125 : oppositions de messieurs A. Paradis et A. Germain - rumeurs entourant la destitution de Monsieur Chevallier comme registrateur, Richelieu; no 126 : démarches entreprises par monsieur C.-A. Geoffrion - destitution de Monsieur Lamontagne, percepteur, Bureau du revenu, Montréal; no 129 : rapport de monsieur A.-R. Auger - ordre en conseil pour modifier la clause # 128 de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord; no 116 : recommandations de messieurs Jules Tessier, Louis Bélisle - nomination de monsieur Zénophile Benoit comme successeur à monsieur F.-X. Gagnon au poste d'assistant, bureau de poste de l'Assemblée législative, Québec; no 133 : recommandations de messieurs C. Doyon et E.-U. Bisson - nomination de monsieur Honoré Barette comme interprète, Cour criminelle de Beauharnois dans la cause de monsieur John Ice; no 124 : correspondance de monsieur Henri Liman - amendement de la clause # 16, bill # 81 : loi de pharmacie de Québec; remerciements de monsieur J.-E. Livernois pour l'adoption de cet amendement; no 118 : certificat d'honnêteté des révérends John Paradis et Jean-Baptiste Vallée - jugement dans la cause Pierre et Ligori Lessard versus Monsieur Starton; no 126 : requête des citoyens de Saint-Ambroise-de-Kildare, Joliette, appuyée par monsieur Louis Bazinet - aide financière du gouvernement pour la construction d'un couvent; no 140 : correspondance du révérend N. Lévesque-Lafrance - commerce illégal d'alcool sans licence par Monsieur Grant, Matane, malgré les sentences rendues contre lui

Documents non traités

Les documents qui forment cette série portent sur des sujets hétérogènes et nécessitent une analyse approfondie pour bien éclairer leur contenu. Ces registres contiennent les traces de toutes sortes d'activités de l'administration judiciaire. Parmi les types de documents inscrits dans les registres, nous trouvons des sentences d'ordre, des saisies, des oppositions, des criées, des licitations, des adjudications, des ventes aux enchères, des décrets et baux, des frais, des rapports d'experts, des procès-verbaux de diverses sortes, des assignations et des actes d'huissiers. Des indications plus précises se trouvent dans les descriptions des unités de rangement

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Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Le prénom n'est pas mentionné. Notez que pour les noms qui sont précédés d'une apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (ex. : une cause touchant la ville de Montréal peut être indexée sous Ville de Montréal, Cité de Montréal, Municipalité de Montréal). Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique. Les index des demandeurs pour la période de 1957 à 1965 manquent

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Révision

Cette sous-série offre aux chercheurs la possibilité d'analyser le recours, par les justiciables, à une procédure intermédiaire d'appel, moins dispendieuse que l'appel à la Cour du banc de la reine (Cour d'appel). Elle permet aussi de comparer l'utilisation de cette procédure parmi les districts judiciaires de l'ouest de la province qui englobent les districts de Terrebonne, Joliette, Saint-Hyacinthe, Beauharnois, Richelieu, Iberville, Saint-François, Bedford, Ottawa et Pontiac. Cette juridiction comprend des dossiers, des registres des jugements et des plumitifs

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Index des défendeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel tant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés par noms de famille des défenseurs et indiquent généralement les noms des demandeurs et les numéros des causes

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Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel tant pour les dossiers que pour les plumitifs. Les index sont organisés par noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes

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Index des défendeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des défendeurs et indiquent généralement les noms des demandeurs et les numéros des causes

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Index des appelants

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des appelants ou requérants (demandeurs) et indiquent généralement les noms des intimés (défendeurs) et les numéros des causes. Les index sont généralement intégrés à la fin des plumitifs

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