Actions et défenses

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Actions et défenses

Equivalent terms

Actions et défenses

Associated terms

Actions et défenses

121 Results for Actions et défenses

121 results directly related Exclude narrower terms

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 91 : mémoire - bill # 182 relatif au Canadian Pacific Railway, publication d'une carte de monsieur M.-B. Hemson sur l'itinéraire de la route du Canadian Pacific Railway; no 68 : corresponda...

Index des demandeurs

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour la recherche dans les dossiers que dans les plumitifs dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre des noms...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Richelieu (Sorel)

Index des demandeurs

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel permettant le repérage des dossiers et la recherche dans les plumitifs, dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés en ordre alphabétique selon...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield)

Index des demandeurs

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel au repérage dans les dossiers et dans les plumitifs surtout dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de fa...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Joliette (Joliette)

Index des demandeurs

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre du nom de famille des dema...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Index des demandeurs

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour retrouver les dossiers que les plumitifs surtout dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de f...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Montréal (Montréal)

Index des défendeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît ni le numéro de la cause qu'il recherche ni le nom du demandeur. Ces ...

Québec (Province). Cour supérieure (Montréal)

Results 1 to 10 of 121