Actions et défenses

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Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 153 : correspondance de monsieur A.-B. Longpré, protonotaire, Montréal - renseignements portant sur des dossiers du personnel relevant des Cours supérieure et de circuit; approbation du tableau comparatif des états financiers de ces deux cours pour octobre à mars, 1886 à 1888; no 117 : correspondance de monsieur Emmanuel-Persillier Lachapelle - projet de loi concernant la santé publique et le Conseil d'hygiène; no 130 : suggestions du député coroner J.-T.-R. Loranger - refonte des procédures de la loi des coroners de Montréal; pétition pour la nomination d'un successeur au poste de coroner, Montréal; no 125 : requête du curé P.-A. Milot appuyée par le docteur Ferdinand Trudel - octroi pour le bateau assurant le service entre Les Piles et La Tuque; no 125 : oppositions de messieurs A. Paradis et A. Germain - rumeurs entourant la destitution de Monsieur Chevallier comme registrateur, Richelieu; no 126 : démarches entreprises par monsieur C.-A. Geoffrion - destitution de Monsieur Lamontagne, percepteur, Bureau du revenu, Montréal; no 129 : rapport de monsieur A.-R. Auger - ordre en conseil pour modifier la clause # 128 de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord; no 116 : recommandations de messieurs Jules Tessier, Louis Bélisle - nomination de monsieur Zénophile Benoit comme successeur à monsieur F.-X. Gagnon au poste d'assistant, bureau de poste de l'Assemblée législative, Québec; no 133 : recommandations de messieurs C. Doyon et E.-U. Bisson - nomination de monsieur Honoré Barette comme interprète, Cour criminelle de Beauharnois dans la cause de monsieur John Ice; no 124 : correspondance de monsieur Henri Liman - amendement de la clause # 16, bill # 81 : loi de pharmacie de Québec; remerciements de monsieur J.-E. Livernois pour l'adoption de cet amendement; no 118 : certificat d'honnêteté des révérends John Paradis et Jean-Baptiste Vallée - jugement dans la cause Pierre et Ligori Lessard versus Monsieur Starton; no 126 : requête des citoyens de Saint-Ambroise-de-Kildare, Joliette, appuyée par monsieur Louis Bazinet - aide financière du gouvernement pour la construction d'un couvent; no 140 : correspondance du révérend N. Lévesque-Lafrance - commerce illégal d'alcool sans licence par Monsieur Grant, Matane, malgré les sentences rendues contre lui

Index des demandeurs

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre du nom de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Registres des oppositions

Cette sous-série constitue un outil permettant le suivi des oppositions. Dans le cas de saisies immobilières, le saisi ou un tiers qui a un intérêt dans la cause peut s'opposer, sur des questions de forme ou de fond, à la saisie ou à la vente de ses immeubles ou rentes. Si l'opposition se fait dans les délais prévus par le Code de procédure civile, le shérif doit surseoir à la vente en attendant la décision de la cour sur le bien-fondé de l'opposition. Il y a plusieurs types d'opposition aux saisies immobilières. Lorsque le saisi ou un tiers essaie de faire annuler l'ordonnance d'exécution, il s'agit d'une «opposition afin d'annuler». Lorsqu'un tiers réclame comme sa propriété une partie de l'immeuble ou de la rente saisie, il s'agit d'une «opposition afin de distraire». Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire d'immeubles trouvera ici un regroupement des causes où la saisie et vente ont suscité l'opposition, découlant souvent des droits de tiers parties dans les immeubles impliqués. Les registres des oppositions sont organisés dans l'ordre chronologique des entrées et indiquent les noms des parties et de l'avocat du demandeur, le montant pécuniaire de l'action, le nom de l'opposant, le nom de l'avocat de l'opposant, la nature de l'opposition, des détails concernant la procédure, les dates de l'inscription de l'opposition et du jugement sur l'opposition. Pour la période de 1894 à 1913 et 1925 à 1936, ces registres possèdent des index incorporés. Ces index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms étant inscrits en ordre plus ou moins chronologique par mois à l'intérieur de chaque lettre, indiquent les noms des parties et de l'opposant ainsi que la page du registre. Les registres de 1909 à 1913 sont manquants

Québec (Province). Cour de circuit du district (Montréal)

Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Le prénom n'est pas mentionné. Notez que pour les noms qui sont précédés d'une apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (ex. : une cause touchant la ville de Montréal peut être indexée sous Ville de Montréal, Cité de Montréal, Municipalité de Montréal). Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique. Les index des demandeurs pour la période de 1957 à 1965 manquent

Québec (Province). Cour supérieure (Montréal)

Révision

Cette sous-série offre aux chercheurs la possibilité d'analyser le recours, par les justiciables, à une procédure intermédiaire d'appel, moins dispendieuse que l'appel à la Cour du banc de la reine (Cour d'appel). Elle permet aussi de comparer l'utilisation de cette procédure parmi les districts judiciaires de l'ouest de la province qui englobent les districts de Terrebonne, Joliette, Saint-Hyacinthe, Beauharnois, Richelieu, Iberville, Saint-François, Bedford, Ottawa et Pontiac. Cette juridiction comprend des dossiers, des registres des jugements et des plumitifs

Québec (Province). Cour supérieure (Montréal)

Index des défendeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel tant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés par noms de famille des défenseurs et indiquent généralement les noms des demandeurs et les numéros des causes

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Saint-Jean-sur-Richelieu)

Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel tant pour les dossiers que pour les plumitifs. Les index sont organisés par noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Saint-Hyacinthe)

Index des défendeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des défendeurs et indiquent généralement les noms des demandeurs et les numéros des causes

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Salaberry-de-Valleyfield)

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