Cette sous-série constitue un outil permettant le suivi des oppositions. Dans le cas de saisies immobilières, le saisi ou un tiers qui a un intérêt dans la cause peut s'opposer, sur des questions de forme ou de fond, à la saisie ou à la vente de ses immeubles ou rentes. Si l'opposition se fait dans les délais prévus par le Code de procédure civile, le shérif doit surseoir à la vente en attendant la décision de la cour sur le bien-fondé de l'opposition. Il y a plusieurs types d'opposition aux saisies immobilières. Lorsque le saisi ou un tiers essaie de faire annuler l'ordonnance d'exécution, il s'agit d'une «opposition afin d'annuler». Lorsqu'un tiers réclame comme sa propriété une partie de l'immeuble ou de la rente saisie, il s'agit d'une «opposition afin de distraire». Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire d'immeubles trouvera ici un regroupement des causes où la saisie et vente ont suscité l'opposition, découlant souvent des droits de tiers parties dans les immeubles impliqués. Les registres des oppositions sont organisés dans l'ordre chronologique des entrées et indiquent les noms des parties et de l'avocat du demandeur, le montant pécuniaire de l'action, le nom de l'opposant, le nom de l'avocat de l'opposant, la nature de l'opposition, des détails concernant la procédure, les dates de l'inscription de l'opposition et du jugement sur l'opposition. Pour la période de 1894 à 1913 et 1925 à 1936, ces registres possèdent des index incorporés. Ces index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms étant inscrits en ordre plus ou moins chronologique par mois à l'intérieur de chaque lettre, indiquent les noms des parties et de l'opposant ainsi que la page du registre. Les registres de 1909 à 1913 sont manquants

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre du nom de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes

Cette sous-sous-série sert à la recherche juridique et à l'analyse jurisprudentielle et historique pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements peuvent être courts et standardisés dans les tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties en cause, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs référant à la page du registre et au jugement recherché. En l'absence d'index, il faut utiliser le plumitif pour obtenir la date exacte du jugement puis dépouiller systématiquement les jugements produits autour de cette date

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel à la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques, servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers et permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement rendu. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner les dossiers d'une cause-type ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces versées dans les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties en cause, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Organisés dans l'ordre numérique de numéro de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les plumitifs de 1971 à 1974 contiennent également des index

Ce dossier fait état des mêmes difficultés que le précédent. Il révèle en outre un conflit de compétence dont témoigne l'organisation des journées. Celles-ci, plus brèves que les camps, s'inscrivent dans la même optique. Elles sont l'occasion de lancer le programme d'action et le programme religieux. Étant parfois prises en charge par des écoles, il devient difficile de savoir si ce sont celles de la JEC ou celles de l'enseignement spécialisé d'autant plus que le directeur général de l'enseignement spécialisé M. Delorme y est très impliqué. Ce dossier évoque les journées d'études des 2 et 3 juin 1956 au Cap de la Madeleine; les journées d'études du 5 au 7 juin 1957 au Cap de la Madeleine; les journées d'études du 4 au 6 juin 1958; les journées d'études provinciales du 3 au 5 juin 1959 à l'Institut de technologie de Trois-Rivières; les journées d'études du 3 au 5 juin 1960 à l'Institut de technologie de Montréal. Nous y retrouvons des rapports, des brochures sur le programme ou le milieu, des questionnaires, des notes des organisateurs pour la préparation des rencontres, des programmes, des textes ou des plans d'exposés accompagnés de notes, un menu, des résultats d'enquête, des formules d'inscriptions, des chants, de la correspondance, des coupures de journaux et un dossier de travail

Les documents de ce dossier esquissent l'enseignement proposé au Centre de formation populaire (CFP) et un bilan des luttes du mouvement. À travers les sessions de formation qu'il propose, le CFP entend accroître l'efficacité des groupes dans leurs actions, préparer la relève de leurs troupes et les faire mieux comprendre la société dans laquelle ils vivent. Le dossier réunit des programmes des sessions de formation qu'il délivre, une affiche, des synthèses et documents de travail et de la correspondance

Ce dossier illustre le travail d'élaboration du Bulletin. Il rassemble une brochure sur le projet de Bulletin et un plan de travail pour 1955-1956 sous forme d'un tableau synoptique présentant les problèmes, la spiritualité et l'action à mener

Ce dossier témoigne des relations entre le National et les Fédérations diocésaines dans la gestion des affaires courantes comme l'organisation des journées d'études, la diffusion des bulletins, les visites de section et les enquêtes. Il fait état de tensions entre la JEC et la JOC. Ce dossier regroupe de la correspondance émanant des Fédérations diocésaines suivantes: Mont-Laurier, Joliette, Valleyfield, Nicolet, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean, Edmonton ainsi qu'un résumé des actions de la Fédération diocésaine de Saint-Adèle. Leurs interlocuteurs à la Centrale sont les responsables de secteur Armand Tremblay et Jean Fortier

Dans ce dossier se trouve une demande de subvention pour le projet « Vivre en paix chez soi ». Cette demande s'insert dans Le programme de soutien financier aux organismes communautaires oeuvrant dans le domaine de l'administration de la justice et comporte une description du projet et seulement une ébauche de correspondance. En effet, la demande n'est pas poursuivie auprès du ministère de la Justice du Québec, mais auprès du ministère de la Justice du Canada. Le dossier concerne aussi le financement de la production, en 1994, d'un dépliant intitulé Locataires harcelées : aux recours! qui porte sur les recours judiciaires offerts aux femmes locataires victimes de harcèlement. Grâce à la participation financière du ministère de la Justice du Québec, 5000 copies du dépliant ont été imprimées et distribuées dans 251 organismes du Québec. Le dossier retrace tout le processus d'obtention de la subvention. On y trouve le formulaire de demande, le protocole d'entente entre Information ressources femmes et logement et le ministre Gil Rémillard et la description détaillée du projet. Par ailleurs, le dossier contient également un communiqué de presse du ministère de la Justice avec le tableau des projets financés pour l'année 1993-1994, le journal de bord de La Muse Enchantée qui retrace l'élaboration du dépliant et la correspondance portant sur le thème de la diffusion du dépliant. Le dépliant n'est conservé que sous sa forme de maquette d'imprimerie, illustrant ainsi le procédé de mise en page et de mise en couleur d'un document