Ce dossier concerne les causes opposant la Reine et Édouard-Élisée Malhiot, Célestin Beausoleil, Louis-Joseph Papineau, E.B. O'Callaghan, Thomas Storrow Brown, Cyrille-Hector-Octave Côté, F. Glackmeyer, Joseph Crochetière, Robert Nelson, François Trépanier, Médard Hébert, Julien Gagnon, Joachim Jacques, Alexandre Drolet et John McDonell

Cette sous-série est un outil fort utile pour retrouver une cause recherchée dont la date ne peut-être établie avec précision. Le répertoire est un index général des demandeurs de toutes les causes instituées sous la juridiction civile. Les registres sont regroupés par périodes chronologiques variant entre 10 et 30 ans. Le répertoire est constitué selon la première lettre des noms des demandeurs, ces noms étant inscrits plus ou moins en ordre chronologique, avec subdivision par terme (sessions), à l'intérieur de chaque division alphabétique. Les registres sont numérotés de 1 à 3 et indiquent le numéro de la cause, le nom du défendeur et la date du jugement s'il y a lieu (cette donnée est irrégulière)

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour la recherche dans les dossiers que dans les plumitifs dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause recherchée. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel permettant le repérage des dossiers et la recherche dans les plumitifs, dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés en ordre alphabétique selon la première lettre du nom de famille des demandeurs, puis en ordre chronologique. Cet index indique uniquement le nom du demandeur, celui du défendeur et le numéro de la cause

Les jugements sont une source d'information importante pour la recherche juridique et historique. Ils rendent possible l'analyse de la jurisprudence avant la parution des recueils. Ils peuvent servir également à la recherche spécifique ou sérielle. Les registres de jugements réunissent les originaux des décisions rendues par la Cour supérieure en matière civile et permettent de trouver l'ensemble des dossiers qui se sont terminés par un jugement. De nos jours, les jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Dans le passé, le jugement écrit se limitait souvent au dispositif, c'est-à-dire à la décision sans mention des motifs. Les registres des jugements de la Cour supérieure sont organisés par année. Seuls ceux des années 1850-1857 et 1873-1906 sont munis d'un index mentionnant les noms des demandeurs et des défendeurs. Il n'y a pas de registres de jugements pour les années 1866 à 1872. La sous-sous-série «Registres des jugements» comprend divers types de registres de jugements: jugements (1850-1929), jugements des juges (1929-1967), jugements du protonotaire (1913-1967), jugements aux enquêtes et mérite (1895-1964), jugements de la Cour de pratique (1914-1965). Ces registres incluent les jugements relatifs à des causes d'ex parte et de faillite jusqu'à la création de juridictions spécifiques. En l'absence d'index, le chercheur doit d'abord consulter le plumitif pour connaître la date exacte du jugement. Il retourne ensuite au registre des jugements et regarde les jugements rendus avant et après la date de celui recherché

L'index des défendeurs est utile pour repérer un dossier et le plumitif qui le décrit, lorsque le chercheur connaît le nom du défendeur, mais ignore le numéro de la cause. Cette sous-sous-série est constituée de registres dont chacun couvre une tranche chronologique précise. Dans l'index, les noms sont consignés selon un ordre alphabétique sommaire (première lettre des noms de famille des personnes physiques ou des noms des personnes morales). Pour chacun des défendeurs, l'index indique le nom de l'autre partie et le numéro de la cause. Avant 1941, les noms des demandeurs et des défendeurs sont regroupés dans les mêmes index

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Le prénom n'est pas mentionné. Notez que pour les noms qui sont précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (ex. : une cause touchant la ville de Montréal peut être indexée sous Ville de Montréal, Cité de Montréal, Municipalité de Montréal). Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique. Mentionnons également que l'existence d'un système de sous-numérotation rend les causes en expropriation plus difficile à repérer. Ces causes peuvent comporter de nombreux renvoies qui ne sont pas toujours indiqués dans le plumitif ou l'index. Pour les années 1917-1918, les «mains levées» du shérif sont regroupées indépendamment de leur numéro

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche utile au chercheur qui ignore le numéro de cause. Les index sont organisés alphabétiquement à la première lettre du nom de famille et indiquent les noms des défendeurs sans mentionner le prénom et les numéros de causes. Pour les noms précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, le classement n'est pas uniforme. Une cause touchant la ville de Cowansville peut être indexée sous Ville de Cowansville, Cité de Cowansville et Municipalité de Cowansville. Les index de la période 1974-1984 ne seront versés qu'en 2015