Cette sous-série offre aux chercheurs la possibilité d'analyser le recours, par les justiciables, à une procédure intermédiaire d'appel, moins dispendieuse que l'appel à la Cour du banc de la reine (Cour d'appel). Elle permet aussi de comparer l'utilisation de cette procédure parmi les districts judiciaires de l'ouest de la province qui englobent les districts de Terrebonne, Joliette, Saint-Hyacinthe, Beauharnois, Richelieu, Iberville, Saint-François, Bedford, Ottawa et Pontiac. Cette juridiction comprend des dossiers, des registres des jugements et des plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel tant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés par noms de famille des défenseurs et indiquent généralement les noms des demandeurs et les numéros des causes

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant au repérage des dossiers que des plumitifs, surtout dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index réfèrent à la première lettre du nom de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes