Actions et défenses

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Index des défendeurs

Cette sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité pour chercher autant dans les dossiers que les plumitifs surtout dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Ces index sont organisés selon la première lettre du nom de famille des défendeurs et indiquent généralement les noms des demandeurs et les numéros des causes. Ces index se présentent en ordre chronologique

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Index des défendeurs

Cette sous-sous-série s'avère un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour rechercher les dossiers que les plumitifs surtout dans les cas où le chercheur ignore le numéro de cause et le nom du demandeur. Ces index respectent l'ordre alphabétique selon la première lettre du nom de famille des défendeurs et indiquent généralement les noms des demandeurs et les numéros des causes. Pour les noms précédés d'un apostrophe ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniformes (ex.: une cause touchant la ville de Mont-Laurier peut être indexée sous Ville de Mont-Laurier, Cité de Mont-Laurier ou Municipalité de Mont-Laurier). Les index se présentent en ordre chronologique

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Index des jugements

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour les registres des jugements. Ces index sont généralement organisés selon la première lettre du nom de famille des demandeurs et indiquent les noms des deux parties, les numéros des causes et le numéro de la page et du volume des registres des jugements où se trouvent chaque jugement. Notez que pour les noms qui sont précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniformes (ex.: une cause touchant la ville de Mont-Laurier peut être indexée sous Ville de Mont-Laurier, Cité de Mont-Laurier, Municipalité de Mont-Laurier). Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique. Les index sont manquants du 5 septembre 1956 au 5 octobre 1959

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Index des défendeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour repérer un ou des dossiers, notamment dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des défenseurs et indiquent généralement les noms des demandeurs et les numéros des causes

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