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3 lettres de Wolfred Nelson, destinées à son ami L. H. Lafontaine, avocat à Montréal

Cette pièce contient trois lettres de Wolfred Nelson destinées à L. H. Lafontaine, son avocat. Il s'agit de trois lettres écrites les unes à la suite des autres sur le même document. Dans la première lettre, datant du 16 juillet 1838, Wolfred Nelson, déporté aux Îles des Bermudes à cause de sa participation aux troubles, écrit à son ami lors du voyage sur la Vestale, à 500 miles des îles, pour lui exprimer sa satisfaction d'avoir combattu pour une juste cause et pour le bien du pays. Il aurait toutefois souhaité se faire entendre par ses accusateurs. Et enfin, il parle des bonnes conditions de voyage. Dans sa deuxième lettre, qui date du 26 juillet 1838, Wolfred Nelson parle de son arrivée sur les Îles. Et dans la troisième lettre, datant du 28 juillet 1838, Wolfred Nelson parle de son départ pour Hamilton, capitale des Îles. Il parle également de son engagement sous serment de ne point chercher à sortir de l'île

Centre de formation populaire

Les documents de ce dossier esquissent l'enseignement proposé au Centre de formation populaire (CFP) et un bilan des luttes du mouvement. À travers les sessions de formation qu'il propose, le CFP entend accroître l'efficacité des groupes dans leurs actions, préparer la relève de leurs troupes et les faire mieux comprendre la société dans laquelle ils vivent. Le dossier réunit des programmes des sessions de formation qu'il délivre, une affiche, des synthèses et documents de travail et de la correspondance

Comité d'action sur le harcèlement

Cette sous-série concerne la tentative d'Information ressources femmes et logement de mettre sur pied un comité d'action pour contrer le harcèlement dans le domaine du logement. Avant tout, Information ressources femmes et logement part à la recherche de données précises en prenant rendez-vous avec différents responsables compétents pour l'apport d'informations sur la question. Information ressources femmes et logement souhaite surtout qu'il y ait un éclaircissement dans les procédures de traitement des plaintes, que leur application soit facilitée et qu'elles soient efficaces. Le comité de travail qu'Information ressources femmes et logement réussit à réunir se compose de représentants du ministère de la Justice, de la Régie du logement et de la Commission des droits de la personne du Québec. Il ne s'agit donc plus des représentantes d'Information ressources femmes et logement qui oeuvrent au sein d'une commission gouvernementale ou paragouvernementale, mais bien des différents interlocuteurs gouvernementaux qui se rassemblent dans les bureaux même d'Information ressources femmes et logement. La sous-série regroupe la correspondance relative à la formation de ce comité d'action, les prises de notes sur les rencontres individuelles organisées par Information ressources femmes et logement, les documents du procès-verbal de la rencontre du comité, des communiqués de presse et des documents de réflexion rédigés par Information ressources femmes et logement sur le thème du harcèlement

Information-ressources femmes et logement

Comité de liaison « logement » 1989

Ce dossier rassemble les documents produits dans le cadre du Comité de liaison « logement » de la Commission des droits de la personne du Québec pour l'année 1989. On y trouve les premiers comptes rendus de rencontres des intervenants dans le domaine du logement. La première rencontre s'est faite sur l'initiative de Ruth Pilote d'Information ressources femmes et logement et de Robert Pilon du Front d'action populaire en réaménagement urbain. Les points examinés sont la lutte contre la discrimination dans le logement et la révision du traitement des plaintes à la CDPQ. On parle également de l'organisation d'une conférence de presse sur les femmes. Par ailleurs, le dossier contient d'autres documents produits par la CDPQ qui révèlent sa volonté d'être efficace et d'être réellement un organisme de références : La proposition de créer un tribunal des droits de la personne : une évaluation critique, des communiqués de presse sur les dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne par rapport aux logements à loyer modique et sur la défense des droits et libertés des prestataires d'aide sociale, l'extrait du projet de loi instituant le Tribunal des droits de la personne et enfin, une Synthèse des recommandations faites par les groupes de femmes à la CDPQ lors de la rencontre du 20 juin 1988. Mais le dossier comprend aussi les documents de travail des rencontres du Comité de liaison, des articles de presse sur les problèmes de discrimination dans le logement, les propositions de « testing », c'est-à-dire des mises à l'épreuve pour voir si un service est offert de façon discriminatoire ou non, le projet de loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne concernant la Commission et instituant le Tribunal des droits de la personne, une plaquette présentant les cas de refus de logement par discrimination, et enfin des conseils sur la signature d'un bail en plusieurs langues (espagnol, chinois, tchécoslovaque, polonais, vietnamien et cambodgien)

Comité interministériel sur le non paiement des loyers par les prestataires de la sécurité du revenu

Les documents de ce dossier illustrent vivement la défense des locataires que prend Information ressources femmes et logement face aux associations de propriétaires. L'organisme affronte directement la Centrale immobilière mérite, association de propriétaires, qui a réalisé et publié un sondage sur le non-paiement de loyers par des prestataires de la sécurité du revenu. Ce sondage est contesté par Information ressources femmes et logement qui fait appel au Comité interministériel concerné. Le dossier contient la correspondance entre IRFL et le Comité interministériel, entre IRFL et la CIM, les résultats du sondage et des coupures de journaux sur le sujet

Condition féminine

Ce dossier renferme toute la correspondance concernant les demandes de subventions adressées à la ministre déléguée à la Condition féminine, soit successivement Monique Gagnon-Tremblay et Violette Trépanier. Les fonds demandés s'inscrivent soit dans un projet précis (demande de fonds pour le colloque Femmes et logement, pour la participation à la Journée internationale de l'habitation, pour le projet de recours à la Commission des droits de la personne du Québec et à la Régie du logement), soit ils sont requis spontanément comme subventions de soutien au fonctionnement de l'organisme. Le dossier comprend également de la correspondance avec l'équipe ministérielle, le rapport annuel Un avenir sans discrimination, un organigramme du cabinet de la ministre déléguée à la Condition féminine (1993), et Le plan d'action gouvernemental en matière de condition féminine 1986-1987

Correspondance

Ce dossier témoigne des relations entre le National et les Fédérations diocésaines dans la gestion des affaires courantes comme l'organisation des journées d'études, la diffusion des bulletins, les visites de section et les enquêtes. Il fait état de tensions entre la JEC et la JOC. Ce dossier regroupe de la correspondance émanant des Fédérations diocésaines suivantes: Mont-Laurier, Joliette, Valleyfield, Nicolet, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean, Edmonton ainsi qu'un résumé des actions de la Fédération diocésaine de Saint-Adèle. Leurs interlocuteurs à la Centrale sont les responsables de secteur Armand Tremblay et Jean Fortier

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 153 : correspondance de monsieur A.-B. Longpré, protonotaire, Montréal - renseignements portant sur des dossiers du personnel relevant des Cours supérieure et de circuit; approbation du tableau comparatif des états financiers de ces deux cours pour octobre à mars, 1886 à 1888; no 117 : correspondance de monsieur Emmanuel-Persillier Lachapelle - projet de loi concernant la santé publique et le Conseil d'hygiène; no 130 : suggestions du député coroner J.-T.-R. Loranger - refonte des procédures de la loi des coroners de Montréal; pétition pour la nomination d'un successeur au poste de coroner, Montréal; no 125 : requête du curé P.-A. Milot appuyée par le docteur Ferdinand Trudel - octroi pour le bateau assurant le service entre Les Piles et La Tuque; no 125 : oppositions de messieurs A. Paradis et A. Germain - rumeurs entourant la destitution de Monsieur Chevallier comme registrateur, Richelieu; no 126 : démarches entreprises par monsieur C.-A. Geoffrion - destitution de Monsieur Lamontagne, percepteur, Bureau du revenu, Montréal; no 129 : rapport de monsieur A.-R. Auger - ordre en conseil pour modifier la clause # 128 de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord; no 116 : recommandations de messieurs Jules Tessier, Louis Bélisle - nomination de monsieur Zénophile Benoit comme successeur à monsieur F.-X. Gagnon au poste d'assistant, bureau de poste de l'Assemblée législative, Québec; no 133 : recommandations de messieurs C. Doyon et E.-U. Bisson - nomination de monsieur Honoré Barette comme interprète, Cour criminelle de Beauharnois dans la cause de monsieur John Ice; no 124 : correspondance de monsieur Henri Liman - amendement de la clause # 16, bill # 81 : loi de pharmacie de Québec; remerciements de monsieur J.-E. Livernois pour l'adoption de cet amendement; no 118 : certificat d'honnêteté des révérends John Paradis et Jean-Baptiste Vallée - jugement dans la cause Pierre et Ligori Lessard versus Monsieur Starton; no 126 : requête des citoyens de Saint-Ambroise-de-Kildare, Joliette, appuyée par monsieur Louis Bazinet - aide financière du gouvernement pour la construction d'un couvent; no 140 : correspondance du révérend N. Lévesque-Lafrance - commerce illégal d'alcool sans licence par Monsieur Grant, Matane, malgré les sentences rendues contre lui

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 140½ : confirmation par monsieur L.-C. Marcoux, secrétaire-trésorier - négociations des lettres avec la Caisse d'économie de Notre-Dame de Québec, entourant la commande de livres sur l'industrie laitière, effectuée par monsieur J.-A. Langlais; no 138 : réclamation de Calixte Lebeuf : affaire du dépôt à Providence Mutual Assurance impliquant Monsieur Gagnon et le curé de Repentigny; no 132½ : opinion émise par monsieur Louis Vallée : exploitation non rentable d'une carrière de pierres à Lévis; no 118 : recommandations de messieurs N. Bernatchez, Georges Duhamel et du révérend B.-E. Leclerc - nomination de monsieur Sévère Dumais à titre d'agent des terres et des bois de la Couronne, division centrale, district de Chicoutimi; no 140 : sollicitations de monsieur H.-D. Moore, comté de Missisquoi, requête pour succéder à monsieur Charles Gibbs, à titre de membre du Conseil d'agriculture; recommandations de monsieur J.-C. McCorkill à cet effet; no 132 : plaintes de monsieur J.-T. Madore contre Monsieur Langelier entraînant sa destitution au poste de clerc et gardien au Bureau de l'agence des bois de la Couronne, Ottawa, par ordre en conseil de monsieur George Duhamel, commissaire des terres de la Couronne; no 134 : requête de monsieur Orphir Payment sollicitant la place vacante d'inspecteur d'écoles, comtés de Jacques-Cartier, Vaudreuil et Soulanges, à la suite des rumeurs entourant la démission de monsieur Calixte Brault; no 134 : opposition de monsieur E.-H. Laliberté relative à la requête de monsieur L.-N. Bourgeois pour nommer un associé au registrateur Blondin, comté de Nicolet; no 133 : suggestion de monsieur William Van Slooten - choix de monsieur John G. Miggs pour la construction d'un chemin de fer reliant Sault Sainte-Marie à Gaspé; demande des lettres patentes de la Montreal Lottery Company non publiées dans la Gazette officielle; no 102 : opposition de monsieur J. Lavergne - projet empêchant les juges de la cour de vice-amirauté de pratiquer comme avocats; mesure ayant un impact direct sur la profession du Juge Irwin selon l'adoption ou le rejet; no 122½ : requête de monsieur Emmanuel-Persillier Lachapelle - aide financière du gouvernement proportionnelle aux besoins de l'École vétérinaire de Montréal; no 116 : recommandations de monsieur Eugène Lafontaine - nomination de Monsieur Collette comme successeur de Monsieur Richardson au poste de registrateur, comté de Napierville, à la suite de plaintes portées contre lui; enquête entreprise pour déterminer si les plaintes sont fondées ou non; no 121 : requête et pétitions appuyées par Monsieur Laflamme - nomination d'un troisième magistrat pour tribunaux de juridiction criminelle, Cour de police et de sessions, cité de Montréal; monsieur Euclide Roy constitue un excellent candidat pour combler ce poste; no 122 : dépôt d'un rapport à la Chambre des communes par la commission du ministère de l'Agriculture - fusion des écoles de médecine vétérinaire du Québec en une seule; sollicitations et recommandations de monsieur Aimé Beauchamp à titre de médecin vétérinaire

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