La majorité des documents proviennent d'un des tribunaux suivants : la Cour des plaidoyers communs, la Cour du banc du roi (principalement les sessions civiles inférieures ou la juridiction criminelle), la Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal, la Cour des sessions hebdomadaires et spéciales de la paix du district de Montréal, diverses cours de circuit et cours des commissaires. Beaucoup de causes concernent des conflits reliés aux routes et aux bornes : plans d'écoulement des eaux, drainage des terres, vérification de lignes, bornage, clôtures, etc. Il s'y trouve aussi une profusion de procès-verbaux des Grands Voyers et de nombreux documents concernant des oppositions à l'homologation de ces procès-verbaux. D'autres documents proviennent de dossiers du bureau de la police de Montréal; des actes notariés, des actes d'arpenteurs et d'experts des Grands Voyers; des documents personnels; des commissions de juges et de magistrats; quelques registres et index; un registre de délibérations du syndic de Sainte-Madeleine de Rigaud; des permis ecclésiastiques de mariage de Sainte-Geneviève de Montréal; un registre des procès-verbaux d'audiences du tribunal des juges de paix de Saint-Hyacinthe; des copies d'ordonnances du Régime français; des documents audio-visuels du Centre de Montréal des Archives nationales du Québec

Les documents qui forment cette série portent sur des sujets hétérogènes et nécessitent une analyse approfondie pour bien éclairer leur contenu. Ces registres contiennent les traces de toutes sortes d'activités de l'administration judiciaire. Parmi les types de documents inscrits dans les registres, nous trouvons des sentences d'ordre, des saisies, des oppositions, des criées, des licitations, des adjudications, des ventes aux enchères, des décrets et baux, des frais, des rapports d'experts, des procès-verbaux de diverses sortes, des assignations et des actes d'huissiers. Des indications plus précises se trouvent dans les descriptions des unités de rangement

Ce dossier est composé d'une procuration donnée par Henri Arnaux à sa femme Marianne Badeau pour répondre à l'action intentée par le tanneur Moreau en 1752

Cette sous-série est un outil fort utile pour retrouver une cause recherchée dont la date ne peut-être établie avec précision. Le répertoire est un index général des demandeurs de toutes les causes instituées sous la juridiction civile. Les registres sont regroupés par périodes chronologiques variant entre 10 et 30 ans. Le répertoire est constitué selon la première lettre des noms des demandeurs, ces noms étant inscrits plus ou moins en ordre chronologique, avec subdivision par terme (sessions), à l'intérieur de chaque division alphabétique. Les registres sont numérotés de 1 à 3 et indiquent le numéro de la cause, le nom du défendeur et la date du jugement s'il y a lieu (cette donnée est irrégulière)

Les documents textuels de ce fonds offrent une vue d'ensemble de la carrière juridique et artistique de maître Alban Flamand. Ils comprennent des causes judiciaires de Maître Flamand et des dossiers généalogiques. Les photographies montrent des groupes d'étudiants : les membres du comité de rédaction du journal "Quartier latin" (1934 et 1935), les étudiants de la faculté de droit de l'Université de Montréal (1935) et le conventum des étudiants de rhétorique du Collège Sainte-Marie (1942). Ce fonds comprend aussi plusieurs caricatures montrant Alban Flamand ou illustrant la situation politique. Parmi ces caricatures notons particulièrement un album attribué à Normand Hudon (1966-1969), une série produite par Lemieux et une remarquable caricature d'Alban Flamand par Lad. Les documents filmiques sont des films de famille, la copie d'une émission de télévision produite par Télé-Métropole intitulée "Venez donc chez-moi" et un film portant sur le Parti libéral du Québec. Les documents sonores sur disques reproduisent des causeries prononcées par Alban Flamand devant des membres du Parti libéral (1952) et des contes poétiques qu'il a lui-même écrits. Parmi les personnalités mentionnées dans ce fonds, citons, entre autres, Jean Drapeau, Claude Wagner, Marc-Aurèle Fortin, Jean Deslauriers, Félix Leclerc, les docteurs Lionel Gendron et Armand Frappier, Sarah Bernhardt, le père Ambroise Lafortune, René Lévesque, Pierre de Bellefeuille, Marcel Chaput, Gilles Grégoire, Jean-Charles Bonenfant, Jean-Noël Tremblay, Jean-Guy Cardinal, Léon Trépanier, Jean Marchand, Jacques Hébert, Lester B. Pearson, le pape Paul VI, Marcel Masse et Claude-Henri Grignon

Ce dossier est composé d'un cahier de notes sur la valeur de l'action au point de vue légal. On retrouve également huit documents (brouillons, notes, etc.) Ces notes concernent surtout les états financiers de M. Andrews

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. Même si la majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant important, la gamme de litiges est vaste. On y trouve tout ce qui touche au droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité. On y trouve de nombreuses causes concernant la propriété foncière, que ce soit des contestations de titres ou les réclamations territoriales des autochtones. Les causes concernant des faillites (du moins jusqu'en 1867), des héritages, des testaments et des donations tombent également dans cette juridiction. Les causes en dommages-intérêts sont du ressort de cette juridiction et ne font que se multiplier au vingtième siècle avec l'émergence du droit social. L'impact des changements technologiques s'y reflète également. On n'a qu'à penser aux réclamations pour les accidents d'automobiles ou aux poursuites contre des transporteurs aériens par exemple. L'émergence du syndicalisme et l'évolution du Code de travail ont généré beaucoup de litiges dans les " matières civiles en général " jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À certaines époques, les " matières civiles en général " comprennent également des appels de causes entendues devant divers tribunaux administratifs, comme la Commission des accidents du travail. De ce fait, si un tribunal ou une juridiction spécialisée n'existe pas à un moment donné, le chercheur doit vérifier si le type de litige qu'il recherche ne se trouve pas dans les " matières civiles en général ". La masse documentaire de cette juridiction ne cesse de croître au fil des années. Cette juridiction comprend des dossiers, des dossiers portés en appel, des répertoires, des registres des jugements, des plumitifs, des rôles, des registres des exécutions, des brefs d'assignation, des registres des procédures et des jugements, l'index des élections de domicile et des documents administratifs

Cette pièce est une proclamation de 46 individus accusés de haute trahison et pour lesquels différents verdicts ont été prononcés, soit la déportation aux Bermudes, soit quitter la province ou encore la pendaison pour 12 d'entre eux

Ce livre de notes contient la liste de 99 noms d'accusés de la Rébellion, accompagnés de dates

Cette pièce contient trois lettres de Wolfred Nelson destinées à L. H. Lafontaine, son avocat. Il s'agit de trois lettres écrites les unes à la suite des autres sur le même document. Dans la première lettre, datant du 16 juillet 1838, Wolfred Nelson, déporté aux Îles des Bermudes à cause de sa participation aux troubles, écrit à son ami lors du voyage sur la Vestale, à 500 miles des îles, pour lui exprimer sa satisfaction d'avoir combattu pour une juste cause et pour le bien du pays. Il aurait toutefois souhaité se faire entendre par ses accusateurs. Et enfin, il parle des bonnes conditions de voyage. Dans sa deuxième lettre, qui date du 26 juillet 1838, Wolfred Nelson parle de son arrivée sur les Îles. Et dans la troisième lettre, datant du 28 juillet 1838, Wolfred Nelson parle de son départ pour Hamilton, capitale des Îles. Il parle également de son engagement sous serment de ne point chercher à sortir de l'île