Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont intégrés aux registres pour la période couvrant de 1924 à 1970. Par la suite, l'index est constitué d'un fichier à cartes en ordre alphabétique selon le nom du réquérant ou appelant organisé selon la première lettre des noms de famille des demandeurs. Les cartes indiquent les noms des intimés (défendeurs en appel), la cour et le district du tribunal de première instance, le numéro de la cause en appel et généralement le numéro de première instance. Parfois on trouve aussi une mention de la juridiction de la cause en première instance ainsi que le nom de l'avocat de l'appelant. Les index sont dactylographiés et se présentent en ordre alphabétique par année

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. L'index constitue un fichier à cartes en ordre alphabétique selon le nom de l'intimé ou défendeur en appel. Les cartes indiquent aussi les noms des requérants ou appelants, la cour et le district du tribunal de première instance, le numéro de la cause en appel et généralement le numéro de première instance. Parfois on trouve aussi le nom de l'avocat de l'intimé. Les index sont dactylographiés et se présentent en ordre alphabétique par année

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. L'index constitue un fichier à cartes en ordre alphabétique selon le nom du réquérant ou appelant organisé selon la première lettre des noms de famille des demandeurs. Les cartes indiquent les noms des intimés (défendeurs en appel), la cour et le district du tribunal de première instance, le numéro de la cause en appel et généralement le numéro de première instance. Parfois on trouve aussi une mention de la juridiction de la cause en première instance ainsi que le nom de l'avocat de l'appelant. Les index sont dactylographiés et se présentent en ordre alphabétique par année

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. L'index constitue un fichier à cartes en ordre alphabétique selon le nom de l'intimé ou défendeur en appel. Les cartes indiquent aussi les noms des requérants ou appelants, la cour et le district du tribunal de première instance, le numéro de la cause en appel et généralement le numéro de première instance. Parfois on trouve aussi le nom de l'avocat de l'intimé. Les index sont dactylographiés et se présentent en ordre alphabétique par année

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des appelants ou requérants (demandeurs) et indiquent généralement les noms des intimés (défendeurs) et les numéros des causes. Les index sont généralement intégrés à la fin des plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel tant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés par noms de famille des défendeurs (accusés) et indiquent les numéros des causes

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro du dossier qu'il recherche. L'index sur cartes mentionne les noms des parties et des procureurs, leurs adresses et les numéros des dossiers