Ce dossier est composé d'un cahier de notes sur la valeur de l'action au point de vue légal. On retrouve également huit documents (brouillons, notes, etc.) Ces notes concernent surtout les états financiers de M. Andrews

Ce dossier est composé d'une procuration donnée par Henri Arnaux à sa femme Marianne Badeau pour répondre à l'action intentée par le tanneur Moreau en 1752

Cette sous-sous-série contient des renseignements uniques et facilite le repérage des dossiers. Les plumitifs informent sur le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement rendu. Ils servent à identifier et à vérifier le contenu d'un dossier, à sélectionner une catégorie de causes ou encore à compiler des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs répertorient les actes de procédure et les pièces contenues dans les dossiers. Ils indiquent la date de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties et des procureurs et, souvent, la nature de la cause. Organisés en ordre chronologique et numérique, les plumitifs consignent chacun des dossiers ouverts par le greffe de la cour. Les plumitifs des années 1850 à 1857, 1873 à 1876, 1878, 1879, 1881 à 1883, et 1885 à 1890 sont munis d'un index mentionnant les noms des demandeurs. Ceux des années 1891 à 1921 sont accompagnés d'un index incluant les noms des demandeurs et des défendeurs. À partir de 1922, les plumitifs ne contiennent plus d'index. Il n'y a pas de plumitifs pour les années 1858 à 1872

Les jugements sont une source d'information importante pour la recherche juridique et historique. Ils rendent possible l'analyse de la jurisprudence avant la parution des recueils. Ils peuvent servir également à la recherche spécifique ou sérielle. Les registres de jugements réunissent les originaux des décisions rendues par la Cour supérieure en matière civile et permettent de trouver l'ensemble des dossiers qui se sont terminés par un jugement. De nos jours, les jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Dans le passé, le jugement écrit se limitait souvent au dispositif, c'est-à-dire à la décision sans mention des motifs. Les registres des jugements de la Cour supérieure sont organisés par année. Seuls ceux des années 1850-1857 et 1873-1906 sont munis d'un index mentionnant les noms des demandeurs et des défendeurs. Il n'y a pas de registres de jugements pour les années 1866 à 1872. La sous-sous-série «Registres des jugements» comprend divers types de registres de jugements: jugements (1850-1929), jugements des juges (1929-1967), jugements du protonotaire (1913-1967), jugements aux enquêtes et mérite (1895-1964), jugements de la Cour de pratique (1914-1965). Ces registres incluent les jugements relatifs à des causes d'ex parte et de faillite jusqu'à la création de juridictions spécifiques. En l'absence d'index, le chercheur doit d'abord consulter le plumitif pour connaître la date exacte du jugement. Il retourne ensuite au registre des jugements et regarde les jugements rendus avant et après la date de celui recherché

L'index des demandeurs est utile pour repérer un dossier et le plumitif qui le décrit, lorsque le chercheur connaît le nom du demandeur, mais ignore le numéro de la cause. Cette sous-sous-série est constituée de registres dont chacun couvre une tranche chronologique précise. Dans l'index, les noms sont consignés selon un ordre alphabétique sommaire (première lettre des noms de famille des personnes physiques ou des noms des personnes morales). Pour chacun des demandeurs, l'index indique le nom de l'autre partie et le numéro de la cause. Avant 1941, les noms des demandeurs et des défendeurs sont regroupés dans les mêmes index

L'index des défendeurs est utile pour repérer un dossier et le plumitif qui le décrit, lorsque le chercheur connaît le nom du défendeur, mais ignore le numéro de la cause. Cette sous-sous-série est constituée de registres dont chacun couvre une tranche chronologique précise. Dans l'index, les noms sont consignés selon un ordre alphabétique sommaire (première lettre des noms de famille des personnes physiques ou des noms des personnes morales). Pour chacun des défendeurs, l'index indique le nom de l'autre partie et le numéro de la cause. Avant 1941, les noms des demandeurs et des défendeurs sont regroupés dans les mêmes index

Cette sous-sous-série sert à la recherche juridique et à l'analyse jurisprudentielle et historique pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements peuvent être courts et standardisés dans les tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties en cause, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs référant à la page du registre et au jugement recherché. En l'absence d'index, il faut utiliser le plumitif pour obtenir la date exacte du jugement puis dépouiller systématiquement les jugements produits autour de cette date

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel à la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques, servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers et permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement rendu. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner les dossiers d'une cause-type ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces versées dans les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties en cause, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Organisés dans l'ordre numérique de numéro de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les plumitifs de 1971 à 1974 contiennent également des index

Cette sous-sous-série est un outil fort utile pour retrouver une cause dont la date ne peut être établie avec précision. Les répertoires sont des index au nom des demandeurs et des défendeurs pour toutes les causes instituées sous la juridiction civile. Les registres sont regroupés par périodes chronologiques couvrant quelques années. Les répertoires sont constitués selon l'ordre alphabétique et pour une même lettre selon la séquence d'entrée