Ce dossier comprend des documents légaux concernant l'Institut Albert-Prévost : les projets de lois, les chartes et les actes notariés ou judiciaires. Nous y trouvons les documents ayant trait au rachat d’actions, par Charlotte Tassé et Bernadette Lépine, aux anciens actionnaires du Sanatorium Prévost Inc, le certificat d’acquittement des droits de succession, l'acte de vente du Sanatorium Prévost Inc. à Sanatorium Prévost (1945), les lettres patentes constituant le Sanatorium en Corporation (1946), un acte de fiducie (1947), l'acte d'abandon de charte (1948), une assignation aux témoins (« subpoena ») (1953), la loi privée 219 créant l'Institut Albert-Prévost (1955), et la loi 61 sur l'Institut qui rattache l'établissement au ministère de la Santé (1964). Nous y trouvons aussi de la correspondance de Gérald Martineau, Alphonse Couturier, Anatole Carignan, et Auréa Cloutier (secrétaire de Maurice Duplessis)