Administration publique

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Greffe de Saint-Jean

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Saint-Jean. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Saint-Jean, d'Iberville comme de l'ensemble de la région du Haut-Richelieu. Les documents de ce greffe reflètent une économie régionale diversifiée par les activités gouvernementales (la base des Forces canadiennes et le Collège militaire royal de Saint-Jean), le tourisme et les centres de villégiature le long du Richelieu, l'industrie de la transformation de produits (alimentation, textile, industries de produits électriques et métalliques), l'agriculture à laquelle s'ajoute l'exploitation des érablières et des vergers. Les documents versés proviennent des juridictions suivantes : les «matières civiles en général» , la «protection du malade mental» et les «petites créances»

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Greffe de Saint-Jean-sur-Richelieu

Cette série comprend les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Saint-Jean. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville de Saint-Jean et dans la région du Haut-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région d'économie diversifiée. On y retrouve des témoignages des activités des institutions gouvernementales (la base des Forces armées canadiennes et le Collège Militaire Royal de Saint-Jean), de la villégiature, du tourisme le long du Richelieu et des industries de transformation (alimentaire, vêtements textiles, produits électriques et métalliques). L'agriculture est marquée par la présence des érablières et de la pomiculture. Les documents produits ou rassemblés par la Cour des sessions de la paix au greffe de Saint-Jean proviennent des juridictions «matières criminelles en général», «enquêtes du coroner», «perquisitions» et «causes statutaires»

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Greffe de Saint-Jean-sur-Richelieu

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Saint-Jean. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Saint-Jean et d'Iberville comme de l'ensemble de la région du Haut-Richelieu. Les documents de ce greffe reflètent une économie régionale diversifiée par les activités gouvernementales (la base des Forces canadiennes et le Collège militaire royal de Saint-Jean), le tourisme et les centres de villégiature le long du Richelieu, l'industrie de la transformation de produits (alimentation, textile, industries de produits électriques et métalliques), l'agriculture à laquelle s'ajoutent l'exploitation des érablières et des vergers. Les documents versés proviennent des juridictions suivantes : les «matières civiles en général», les «faillites», les «ex parte», le «shérif», les «raisons sociales» et les «divorces»

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