Administration seigneuriale

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Fonds Seigneurie de Rigaud

  • CA CAVS M06
  • Fonds
  • [1783?]-1898

Ce fonds témoigne des activités administratives, de la superficie, des habitants, des mutations des terres, de ventes de terres de la seigneurie de Rigaud avant et après l'abolition du système seigneuriale en 1854. Le fonds contient des livres de comptes, des reçus, des listes de propriétés des lots, un contrat et une lettre. Le fonds est divisé en trois séries : Administration seigneuriale (M06/A); Registres (M06/B) et Actes notariés (M06/C).

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