Affaires municipales

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Jugements

Cette sous-série est divisée en quatre (4) parties : 1. les jugements de première instance 2. les jugements de dossiers portés en appel 3. les jugements en matière de règlements municipaux 4. les jugements d'expulsion. Certains registres de jugements contiennent des index aux noms des parties pour la période qu'ils couvrent

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Registres et dossiers des jugements

Cette sous-sous-série se divise en plusieurs catégories. 1. les registres de jugements des causes en premières instance. 2. les dossiers de jugements des causes en première instance. 3. les registres de jugements des causes portées en appel devant la Cour du Banc du Roi du district de Québec. 4. un registre contenant des jugements d'appels concernant des règlements municipaux. 5. un registre contenant des jugements en expulsion des locataires. Certains registres de jugements contiennent des index aux noms des parties pour la période qu'ils couvrent

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