- CA QUEBEC TL20-S2-SS4
- Subseries
- 1795-1849
Part of Fonds Cour du banc du roi pour le district des Trois-Rivières
Cette sous-série est divisée en quatre (4) parties : 1. les jugements de première instance 2. les jugements de dossiers portés en appel 3. les jugements en matière de règlements municipaux 4. les jugements d'expulsion. Certains registres de jugements contiennent des index aux noms des parties pour la période qu'ils couvrent
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