Fonds E222 - Agence de l'efficacité énergétique

Title and statement of responsibility area

Title proper

Agence de l'efficacité énergétique

General material designation

Parallel title

Other title information

Title statements of responsibility

Title notes

Level of description

Fonds

Repository

Reference code

CA QUEBEC E222

Edition area

Edition statement

Edition statement of responsibility

Class of material specific details area

Statement of scale (cartographic)

Statement of projection (cartographic)

Statement of coordinates (cartographic)

Statement of scale (architectural)

Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)

Dates of creation area

Date(s)

  • 1976-2009 (Creation)

Physical description area

Physical description

12,33 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 11 vidéo(s) 55,59 Mo de document(s) textuel(s)

Publisher's series area

Title proper of publisher's series

Parallel titles of publisher's series

Other title information of publisher's series

Statement of responsibility relating to publisher's series

Numbering within publisher's series

Note on publisher's series

Archival description area

Name of creator

Biographical history

En 1977, le gouvernement met sur pied le Bureau des économies d'énergie. Son mandat est d'analyser la situation énergétique sous l'aspect des économies d'énergie et de proposer à l'État des politiques et des programmes visant à réduire la consommation globale d'énergie. En 1988, le Bureau des économies d'énergie change de nom pour le Bureau de l'efficacité énergétique pour finalement, en 1992, être intégré en tant que direction générale au Ministère de l'Énergie et des Ressources, sous l'appellation de Direction de l'efficacité énergétique. C’est en juin 1997 que le gouvernement adopte la Loi sur l’Agence de l’efficacité énergétique créant l’Agence de l’efficacité énergétique, un nouvel organisme destiné à promouvoir l'efficacité énergétique et à prendre le relais de la Direction de l’efficacité énergétique. Le 13 décembre 2006, l’Assemblée nationale du Québec adopte la Loi concernant la mise en œuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifie diverses dispositions législatives. L’Agence de l’efficacité énergétique se voit alors confier de nouvelles responsabilités, soit de promouvoir le développement de nouvelles technologies énergétiques pour toutes les formes d’énergie et tous les secteurs d’activité et d’élaborer le premier plan d’ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies. L'agence de l'efficacité énergétique est dissoute en 2011 par la Loi sur l'efficacité et l'innovation énergétique. Les activités de l'agence sont transférées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Custodial history

Les documents ont été versés successivement par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et le Ministère des Ressources naturelles

Scope and content

Les différents documents contenus dans ce fonds proviennent successivement du Bureau des économies d'énergie, du Bureau de l'efficacité énergétique, de la Direction de l'efficacité énergétique intégrée au Ministère des Ressources naturelles et de la Faune et finalement de l'Agence de l'efficacité énergétique. Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et sur les activités de l’Agence de l’efficacité énergétique. Le fonds comprend des dossiers concernant des débats publics sur l’énergie (1995), des programmes d’aide offerts aux entreprises, aux organismes et aux particuliers ainsi que des études, des bilans, des statistiques, des analyses et des stratégies d’intervention touchant le secteur de l'énergie et plus particulièrement de l'efficacité énergétique. On retrouve aussi des avis sur la création de l'Agence de l'efficacité énergétique. Plus spécifiquement, le fonds contient des documents sur l'histoire du Bureau de l'efficacité énergétique, sur son organisation et son fonctionnement. Les dossiers des communications et des relations publiques se composent d’outils de promotion liés aux différents programmes de l’Agence ainsi que de documents concernant la participation de l'Agence à des colloques, salons et congrès. On retrouve aussi différentes informations sur des programmes mis en place par l'Agence, tels que Novoclimat, Econologie et le Programme d'intervention en efficacité énergétique. Le fonds comprend également des vidéocassettes sur l’efficacité énergétique

Notes area

Physical condition

Immediate source of acquisition

Arrangement

Language of material

Script of material

Location of originals

Availability of other formats

Restrictions on access

Terms governing use, reproduction, and publication

Finding aids

Associated materials

Related materials

Accruals

Alternative identifier(s)

Standard number area

Standard number

Access points

Place access points

Name access points

Genre access points

Control area

Description record identifier

03Q-E222

Institution identifier

Rules or conventions

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

Script of description

Sources

Accession area