Fonds E222 - Agence de l'efficacité énergétique

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Agence de l'efficacité énergétique

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Dépôt

Cote

CA QUEBEC E222

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1976-2009 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

12,33 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 11 vidéo(s) 55,59 Mo de document(s) textuel(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Notice biographique

En 1977, le gouvernement met sur pied le Bureau des économies d'énergie. Son mandat est d'analyser la situation énergétique sous l'aspect des économies d'énergie et de proposer à l'État des politiques et des programmes visant à réduire la consommation globale d'énergie. En 1988, le Bureau des économies d'énergie change de nom pour le Bureau de l'efficacité énergétique pour finalement, en 1992, être intégré en tant que direction générale au Ministère de l'Énergie et des Ressources, sous l'appellation de Direction de l'efficacité énergétique. C’est en juin 1997 que le gouvernement adopte la Loi sur l’Agence de l’efficacité énergétique créant l’Agence de l’efficacité énergétique, un nouvel organisme destiné à promouvoir l'efficacité énergétique et à prendre le relais de la Direction de l’efficacité énergétique. Le 13 décembre 2006, l’Assemblée nationale du Québec adopte la Loi concernant la mise en œuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifie diverses dispositions législatives. L’Agence de l’efficacité énergétique se voit alors confier de nouvelles responsabilités, soit de promouvoir le développement de nouvelles technologies énergétiques pour toutes les formes d’énergie et tous les secteurs d’activité et d’élaborer le premier plan d’ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies. L'agence de l'efficacité énergétique est dissoute en 2011 par la Loi sur l'efficacité et l'innovation énergétique. Les activités de l'agence sont transférées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Historique de la conservation

Les documents ont été versés successivement par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et le Ministère des Ressources naturelles

Portée et contenu

Les différents documents contenus dans ce fonds proviennent successivement du Bureau des économies d'énergie, du Bureau de l'efficacité énergétique, de la Direction de l'efficacité énergétique intégrée au Ministère des Ressources naturelles et de la Faune et finalement de l'Agence de l'efficacité énergétique. Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et sur les activités de l’Agence de l’efficacité énergétique. Le fonds comprend des dossiers concernant des débats publics sur l’énergie (1995), des programmes d’aide offerts aux entreprises, aux organismes et aux particuliers ainsi que des études, des bilans, des statistiques, des analyses et des stratégies d’intervention touchant le secteur de l'énergie et plus particulièrement de l'efficacité énergétique. On retrouve aussi des avis sur la création de l'Agence de l'efficacité énergétique. Plus spécifiquement, le fonds contient des documents sur l'histoire du Bureau de l'efficacité énergétique, sur son organisation et son fonctionnement. Les dossiers des communications et des relations publiques se composent d’outils de promotion liés aux différents programmes de l’Agence ainsi que de documents concernant la participation de l'Agence à des colloques, salons et congrès. On retrouve aussi différentes informations sur des programmes mis en place par l'Agence, tels que Novoclimat, Econologie et le Programme d'intervention en efficacité énergétique. Le fonds comprend également des vidéocassettes sur l’efficacité énergétique

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

03Q-E222

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

2015-03-30

Langue de la description

  • français

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés