Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Agence de l'efficacité énergétique
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1976-2009 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
12,33 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 11 vidéo(s) 55,59 Mo de document(s) textuel(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Notice biographique
En 1977, le gouvernement met sur pied le Bureau des économies d'énergie. Son mandat est d'analyser la situation énergétique sous l'aspect des économies d'énergie et de proposer à l'État des politiques et des programmes visant à réduire la consommation globale d'énergie. En 1988, le Bureau des économies d'énergie change de nom pour le Bureau de l'efficacité énergétique pour finalement, en 1992, être intégré en tant que direction générale au Ministère de l'Énergie et des Ressources, sous l'appellation de Direction de l'efficacité énergétique. C’est en juin 1997 que le gouvernement adopte la Loi sur l’Agence de l’efficacité énergétique créant l’Agence de l’efficacité énergétique, un nouvel organisme destiné à promouvoir l'efficacité énergétique et à prendre le relais de la Direction de l’efficacité énergétique. Le 13 décembre 2006, l’Assemblée nationale du Québec adopte la Loi concernant la mise en œuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifie diverses dispositions législatives. L’Agence de l’efficacité énergétique se voit alors confier de nouvelles responsabilités, soit de promouvoir le développement de nouvelles technologies énergétiques pour toutes les formes d’énergie et tous les secteurs d’activité et d’élaborer le premier plan d’ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies. L'agence de l'efficacité énergétique est dissoute en 2011 par la Loi sur l'efficacité et l'innovation énergétique. Les activités de l'agence sont transférées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Historique de la conservation
Les documents ont été versés successivement par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et le Ministère des Ressources naturelles
Portée et contenu
Les différents documents contenus dans ce fonds proviennent successivement du Bureau des économies d'énergie, du Bureau de l'efficacité énergétique, de la Direction de l'efficacité énergétique intégrée au Ministère des Ressources naturelles et de la Faune et finalement de l'Agence de l'efficacité énergétique. Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et sur les activités de l’Agence de l’efficacité énergétique. Le fonds comprend des dossiers concernant des débats publics sur l’énergie (1995), des programmes d’aide offerts aux entreprises, aux organismes et aux particuliers ainsi que des études, des bilans, des statistiques, des analyses et des stratégies d’intervention touchant le secteur de l'énergie et plus particulièrement de l'efficacité énergétique. On retrouve aussi des avis sur la création de l'Agence de l'efficacité énergétique. Plus spécifiquement, le fonds contient des documents sur l'histoire du Bureau de l'efficacité énergétique, sur son organisation et son fonctionnement. Les dossiers des communications et des relations publiques se composent d’outils de promotion liés aux différents programmes de l’Agence ainsi que de documents concernant la participation de l'Agence à des colloques, salons et congrès. On retrouve aussi différentes informations sur des programmes mis en place par l'Agence, tels que Novoclimat, Econologie et le Programme d'intervention en efficacité énergétique. Le fonds comprend également des vidéocassettes sur l’efficacité énergétique
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Zone du numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle
Identifiant de la description du document
Identifiant du service d'archives
Règles ou conventions
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2015-03-30
Langue de la description
- français