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Part of Fonds Cour provinciale
Cette série offre des renseignements intéressants pour l'étude du fonctionnement du système d'hospitalisation des indigents dans le district judiciaire de Beauharnois avant la création de l'assurance-hospitalisation publique. Cette juridiction comporte des dossiers sous la forme d'un formulaire des services sociaux identifiant l'indigent et la décision rendue par le magistrat
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Part of Fonds Cour de magistrat pour le district de Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield)
Cette série offre des renseignements intéressants pour l'étude du fonctionnement du système d'hospitalisation des indigents dans le district judiciaire de Beauharnois avant la création de l'assurance-hospitalisation publique. Cette juridiction comporte des dossiers sous la forme d'un formulaire des services sociaux identifiant l'indigent et la décision rendue par le magistrat
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