Ce fonds témoigne des affaires entendues et des décisions prises par la Commission dans le cadre de ses fonctions. Il constitue donc une importante source d'information sur la nature, la portée, l'arbitrage et le règlement des requêtes et litiges en matière d'affaires sociales au Québec. Le fonds contient les versements suivants: Un premier versement provenant du Tribunal administratif du Québec (secrétariat de Montréal) (2005-06-002) regroupe, selon un ordre alpha-numérique, les décisions rendues par la Commission lors de recours des citoyens en matière d'assurance-automobile (décisions codées AA), de sécurité du revenu: aide et allocations sociales (décisions codées AS), aide sociale et allocations familiales (décisions codées ASAF), aide sociale et personnes handicapées (décisions codées ASPH), de santé et sécurité du travail (décisions codées AT), de protection de personnes dont l'état mental présente un danger (décisions codées PM), de régime de rentes (décisions codées RR), de régimes de rentes des enseignants (décisions codées RRE), de régime de rentes des fonctionnaires (décisions codées RRF), et puis finalement, de services sociaux (décisions codées SS). Un deuxième versement de la même source (2006-03-007) contient des dossiers de décisions rendues par la Commission des affaires sociales qui ont été portées en appel auprès de tribunaux judiciaires. Ils portent sur l'assurance-automobile (décisions codées AA), la sécurité du revenu (décisions codées SR), la santé et la sécurité du travail (décisions codées AT), les régimes de rentes (décisions codées RR), et puis finalement, les services sociaux (décisions codées SS)