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Appel de Michel Durand, meunier, contre Jacques Magnan, maintenu; le dit Magnan est condamné à payer au dit Durand ce qu'il lui doit et devra en vertu d'un contrat de vente d'une habitation située au Bourg royal, payer les dépens des deux instances, moitié en argent et moitié en bons effets
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Date(s)
-
1682-1682 (Creation)
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1 document(s) textuel(s) (pièce(s))
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Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michel DURAND meunier, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 27e novembre dernier, comparant par Cécile valet sa femme d'une part, et Jacques MAGNAN intimé présent d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de contrat de vente faite par l'appelant à l'intimé d'une habitation située au bourg royal, passé entre elles les six et vingt et unième décembre 1680 par-devant Duquet et Rageot notaire en ladite prévôté. Le Conseil faisant droit sur ladite appellation dit qu'il a été mal jugé par le lieutenant général de ladite prévôté et bien appelé par ledit Durand, et en émendant ladite sentence condamne ledit Magnan payer audit Durand, du consentement de sa dite femme, ce qu'il lui doit et devra ci-après pour raison de ladite vente, moitié en argent et moitié en bons effets, et aux dépens tant de la cause principale que d'appel suivant la taxe qui en sera faite par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en cette Cour. DEMEULLE.»