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BAnQ - Québec
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BAnQ - Québec
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CC301 - Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
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S1 - Dossiers
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File
D1738 - Tutelle aux mineurs de Jacques Dubois, habitant, de la Côte de Lauzon, et de feue Marie-Thérèse Migneron
File
D1739 - Tutelle aux mineurs de feu Pierre Jourdain dit Bellerose et de Catherine Aide
File
D174 - Conclusion du procureur du Roi sur l'instance du sieur Hemard (Haimard, Haymard) et du sieur de Lacetière au sujet du navire «la Reine des Anges», naufragé
File
D1740 - Tutelle aux mineurs de feu François Auclair et de Charlotte Martin
File
D1741 - Apposition de scellés sur les biens et effets de feu Louis Rouer-Dartigny, conseiller au Conseil supérieur de Québec, de Québec
File
D1742 - Prestation serment pour visiter le terrain entre Gilbert Boucault et Richard Corbin, forgeron, de Québec
File
D1743 - Tutelle aux mineurs de feu Noël Marcoux et de Jeanne Baugy (Baugis)
File
D1744 - Succession de feu Pierre Jourdain dit Bellerose et de Catherine Aide
File
D1745 - Tutelle aux mineurs de Pierre Deshaies (Deshayes) et de feue Marie-Josèphe Moreau
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Apposition de scellés sur les biens et effets de feu Louis Rouer-Dartigny, conseiller au Conseil supérieur de Québec, de Québec
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