Arbitrage (Droit)

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Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 591 : correspondance entre monsieur V. Gladu et le Premier ministre concernant un octroi de 75 000$ pour un pont en fer sur la rivière Saint-François; no 596 : documents relatifs à la nomination de l'honorable Henri-Gustave Joly de Lotbinière à la tête du ministère de l'Agriculture, durant le voyage du Premier ministre en Europe. Documents relatifs aux affaires de ce ministère durant l'absence du Premier ministre; no 597 : lettre du Juge Bourgeois concernant Madame Buisson de Trois-Rivières; no 600 : documents relatifs à une demande faite par monsieur Thomas Robertson concernant la loterie de la Louisiane; no 594 : deux lettres de monsieur J.-P. Whelan réclamant les sommes dues pour la construction du Palais de Justice à Québec; no 594 : documents relatifs au dossier concernant messieurs J.-P. Whelan, Ford et C. Beausoleil et les engagements du département des Travaux publics; no 594 : documents relatifs à l'affaire Whelan et concernant l'arbitrage de ce dossier

Sentence arbitrale dans l'affaire entre Charles Guillimin, conseiller, et Noël Rainville, maître entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie, suivant leur compromis fait sous signatures privées, par lequel il donne auxdits arbitres plein pouvoir de régler et de terminer les difficultés menées entre eux, au sujet des comptes respectifs qu'ils ont ensemble

Ce dossier comprend la sentence arbitrale dans l'affaire entre Charles Guillimin et Noël Rainville; le compromis fait sous signatures privées, donnant plein pouvoir au sieur de LaGorgendière et au sieur Greysac, de régler et de terminer les difficultés menées entre eux

Fonds Commission des affaires sociales

  • CA QUEBEC E236
  • Fonds
  • 1975-1998

Ce fonds témoigne des affaires entendues et des décisions prises par la Commission dans le cadre de ses fonctions. Il constitue donc une importante source d'information sur la nature, la portée, l'arbitrage et le règlement des requêtes et litiges en matière d'affaires sociales au Québec. Le fonds contient les versements suivants: Un premier versement provenant du Tribunal administratif du Québec (secrétariat de Montréal) (2005-06-002) regroupe, selon un ordre alpha-numérique, les décisions rendues par la Commission lors de recours des citoyens en matière d'assurance-automobile (décisions codées AA), de sécurité du revenu: aide et allocations sociales (décisions codées AS), aide sociale et allocations familiales (décisions codées ASAF), aide sociale et personnes handicapées (décisions codées ASPH), de santé et sécurité du travail (décisions codées AT), de protection de personnes dont l'état mental présente un danger (décisions codées PM), de régime de rentes (décisions codées RR), de régimes de rentes des enseignants (décisions codées RRE), de régime de rentes des fonctionnaires (décisions codées RRF), et puis finalement, de services sociaux (décisions codées SS). Un deuxième versement de la même source (2006-03-007) contient des dossiers de décisions rendues par la Commission des affaires sociales qui ont été portées en appel auprès de tribunaux judiciaires. Ils portent sur l'assurance-automobile (décisions codées AA), la sécurité du revenu (décisions codées SR), la santé et la sécurité du travail (décisions codées AT), les régimes de rentes (décisions codées RR), et puis finalement, les services sociaux (décisions codées SS)

Untitled

Arbitrage et plan entre William Drum, ébéniste, et William D. Campbell, notaire et fiduciaire de la succession de feu G.M. Douglass, tous deux de la ville de Québec (district de Québec), pour établir la ligne de division de leurs propriétés situées dans le fief du Sault-au-Matelot dans la basse ville de Québec

Ce dossier comprend aussi un plan de Frédéric William Blaiklock (échelle 20 pieds français au pouce) situant l'emplacement de la rivière Saint-Charles de même que des rues Saint-André, Saint-Antoine et Saint-Thomas dans le fief du Sault-au-Matelot dans la basse ville de Québec

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 197 : arbitrage avec Ontario, Monsieur Mowat; no 228 : V.-B. Sicotte, shérif de Saint-Hyacinthe; no 213 : University, Quaterly Review, demande d'article à Honoré Mercier par W.-H. Hunter; no 218 : lettre de François-Xavier-Anselme Trudel à Honoré Mercier à propos de l'Étendard; no 213 : correspondance de Géo Duhamel avec R. Préfontaine et Honoré Mercier au sujet des censitaires de Laprairie; no 214 : succession de Monsieur Ferrier par le Docteur Shaw; no 195 : place pour le docteur Eugène Dick; no 207 : demande pour construction d'un bateau, Campbellton, Ferdinand Fortin

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