Sous-série organique SS2 - Arbitre à la Commission hydro-électrique de Québec

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Arbitre à la Commission hydro-électrique de Québec

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Sous-série organique

Dépôt

Cote

CA QUEBEC P764-S7-SS2

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1967-1980 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

,56 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 1 photographie(s) 3 bande(s) magnétique(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Notice biographique

Pierre-F. Côté est né en 1927. Après avoir fait des études en relations industrielles, il entre dans la fonction publique québécoise en 1960 et occupe, pendant quatre ans, le poste de chef de cabinet du ministre des Richesses naturelles. De 1965 à 1967, il est responsable du dossier de reclassement de la main-d'oeuvre au ministère du Travail pour, par la suite, remplir le poste de greffier de la ville de Québec de 1969 à 1978. La même année, l'Assemblée nationale le désigne à l'unanimité Directeur général des élections du Québec et, ainsi, de 1983 jusqu'au milieu des années 1990, il assume la responsabilité entière de la législation électorale provinciale en plus d'agir comme président de la Commission de la représentation électorale avec champs de responsabilités s'étendant aux scrutins, au financement des partis politiques, au contrôle des dépenses électorales ainsi qu'à la représentation électorale. Ces principales fonctions s'étendent également au domaine municipal. Pierre-F. Côté quitte la fonction de directeur général des élections en 1997 et reçoit le prix Honneur de la Société des relations internationales de Québec durant la même année. M. Côté est décédé le 17 juin 2013 à Québec à l'âge de 85 ans. Référence : Ministère du Conseil exécutif, "Secrétariat de l'Ordre national du Québec : Pierre-F. Côté, [En ligne], http://www.mce.gouv.qc.ca/g/html/onq/98/98_06.htm, Page consultée le 28 mai 2002

Historique de la conservation

Portée et contenu

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

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Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

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Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

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Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés