Fonds du Service de l'urbanisme
- CA QUEBEC G017
- Fonds
- 1972-2001
Le fonds témoigne sur l'ensemble des activités du Service de l'urbanisme depuis 1975. Le fonds contient des dossiers administratifs et opérationnels du service et de ses divisions, des dossiers de permis de construction (1972- ), des relevés de permis de construction (1974- ), des dossiers de plans d?ensemble d'inspection, des dossiers du Programme d'amélioration de quartiers (1977-1983), du Programme Revicentre, du programme Loginove (1984-1987) et du programme PARCQ, des demandes de lotissement, des plans et montages sur cartons.
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