Argenteuil (Québec : Comté)

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Fonds Cour de magistrat pour le comté d'Argenteuil (Lachute)

  • CA QUEBEC TL246
  • Fonds
  • 1922-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté d'Argenteuil. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Lachute de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes bordant un district électoral aux frontières des basses-terres du Saint-Laurent et des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale diversifiée dans les domaines de la papeterie, du textile, de l'alimentation, de la fabrication de meubles et de la construction de bateaux de plaisance. L'agriculture est importante et inclut la production du sirop d'érable. La villégiature et le tourisme sont favorisés par l'abondance de lacs et de forêts et la proximité de Montréal. Les archives de la cour de magistrat de ce comté reflètent les activités de cette région dynamique basée sur une économie mixte, l'évolution du niveau de vie de la population, l'urbanisation croissante et la présence d'une minorité anglophone. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté d'Argenteuil doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne et ceux de la Cour des sessions de la paix à Saint-Jérôme. Les documents versés sont répartis en quatre juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires» et «administration judiciaire»

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Greffe de Lachute

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Lachute. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté d'Argenteuil, incluant notamment, Lachute et Mirabel. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent sa position à la limite de la plaine du Saint-Laurent et les débuts des Laurentides. La population du comté d'Argenteuil mélange dès le début les activités agricoles et manufacturières dans des secteurs aussi variés que le bois, le textile et les produits en pierre et en argile. Le tourisme et les activités de villégiature augmentent en importance au vingtième siècle. D'ailleurs, une population mixte avec une forte proportion d'anglophones caractérise le comté dès sa colonisation. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région d'économie mixte. Les documents versés de ce greffe sont dans un état de désordre et doivent être triés avant leur description. Il y a une vingtaine de boîtes de dossiers en vrac ([Vers1857]-1929), deux registres des jugements (1912-1940), deux plumitifs des causes appelables (1876-1884, 1888-1920), deux plumitifs des causes non appelables (1913-1938), deux plumitifs des matières civiles en général (1919-1920), un registre des brefs d'assignation des causes non appelables (1884-1913), un registre des brefs d'exécution (1924-1941) et deux registres d'honoraires et de taxes (1920-1953)

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Greffe de Lachute

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Lachute. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Lachute de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes bordant le comté d'Argenteuil, un district électoral aux frontières des basses-terres du Saint-Laurent et des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale diversifiée dans les domaines de la papeterie, du textile, de l'alimentation, de la fabrication de meubles et de la construction de bateaux de plaisance. L'agriculture est importante et inclu la production du sirop d'érable. La villégiature et le tourisme sont favorisés par l'abondance de lacs et de forêts et la proximité de Montréal. Les archives de la Cour provinciale siégeant dans ce comté reflètent les activités de cette région dynamique basée sur une économie mixte, l'évolution du niveau de vie de la population, l'urbanisation croissante et la présence d'une minorité anglophone. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté d'Argenteuil doit aussi vérifier les documents produits par la Cour provinciale et ceux de la Cour des sessions de la paix à Saint-Jérôme. Les documents versés proviennent d'une seule juridiction : les «matières civiles en général»

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Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 576 : documents concernant la nomination du Premier ministre Honoré Mercier au titre de docteur en droit de l'Université Laval. Le dossier contient la lettre du recteur, monseigneur B. Paquette, annonçant la nomination ainsi que des lettres de félicitations; no 575 : documents concernant les inspecteurs d'écoles. Nous retrouvons la requête de monsieur Walter-C. Ross qui demande une place d'inspecteurs des écoles protestantes du comté de Bonaventure ainsi que celle de monsieur Thomas Harvey pour un poste d'inspecteur des écoles élémentaires du comté d'Argenteuil; no 561 : documents concernant le rapport de monsieur Louis Lesage, surintendant de l'aqueduc de Montréal, concernant le niveau général de l'Île Saint-Paul comparé à celui du fleuve Saint-Laurent. Le rapport est accompagné d'une liste des niveaux d'eau pour tous les mois de l'année 1867. Le document est adressé à Messieurs Cassidy, Jetté et autres; no 560 : documents concernant le dossier M.-W. Baby. Il s'agit d'une réclamation au sujet d'un montant d'argent. Monsieur F.-X. Lemieux demande au Premier ministre de regarder le dossier. Celui-ci se réfère à monsieur H. Verret, auditeur de la province, pour connaître son opinion; no 572 : documents concernant une lettre du docteur W. Fournier de Saint-François. Il s'agit des influences néfastes de Monsieur Bernatchez empêchant la destitution de Monsieur Laverge; no 579 : documents concernant monsieur W.-A. Grenier propriétaire du journal "La vie illustrée". Il s'agit d'un malentendu concernant un montant d'argent; no 556 : documents concernant monsieur Benoit Marquette, greffier des procès-verbaux à l'Assemblée législative, qui offre sa démission et demande une indemnité. Sa demande est adressée à la Commission de l'économie intérieure de l'Assemblée législative. Le dossier contient aussi une requête du nouveau greffier, monsieur L.-A. Mercier, au sujet d'un ordre en conseil; no 557 : documents concernant monsieur John Morelle, député-registrateur du comté de Bagot, et monsieur E.-D. Tétreau, registrateur du même comté. Ce dernier veut renvoyer Monsieur Morelle. Appuyé par le révérend de l'endroit, Monsieur Morelle demande l'aide du Premier ministre; no 567 : documents concernant madame C.-N. Frégeau, de Rougemont, qui demande un poste pour son mari. Réponse favorable du Premier ministre. Nous retrouvons aussi une lettre de monsieur Charles-Ph. Frégeau qui demande une entrevue avec le Premier ministre au sujet du terrain de la Société d'agriculture du comté de Rouville; no 558 : documents concernant le concours du mérite agricole. Le dossier comprend des documents relatifs à l'organisation du concours, ses lauréats (entre autres, monsieur Charles Champagne, médaillé d'or), les résolutions du Conseil d'agriculture, les juges et beaucoup de correspondance entre le Premier ministre et un membre du Conseil, monsieur Henri-Gustave Joly de Lotbinière; no 569 : documents concernant l'enseignement de l'hygiène dans les écoles du soir. Monsieur Joseph Béland, porte-parole ouvrier, demande que ce type d'enseignement soit instauré; no 556 : documents concernant monsieur F.-Ed. Meloche, artiste-peintre. Il offre ses services au gouvernement pour la décoration de différents édifices publics. Il eut, entre autres, pour contrat, la décoration de l'église Saint-Vincent-de-Paul de Montréal. Nous retrouvons aussi une liste de différents modèles de plâtre (avec les prix) qu'il souhaite vendre au gouvernement; no 566 : documents concernant une réclamation auprès du gouvernement par monsieur A. Charlebois, entrepreneur. Celui-ci réclame un montant d'argent relatif à des travaux de construction au nouveau palais législatif. La question est négociée entre Monsieur Charlebois, monsieur James McShane, ministre des Travaux publics, et monsieur J.-B. Derome, ingénieur au département d'Agriculture et des travaux publics

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