Argenteuil (Québec : Municipalité régionale de comté)

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Administration judiciaire

Cette juridiction offre un aperçu des méthodes administratives utilisées par le personnel des greffes, notamment dans le domaine de la comptabilité des activités juridiques. La série comprend divers documents de nature administrative. Un registre de fonds de bâtisses et des jurés pour Terrebonne, Argenteuil et Deux-Montagnes couvre la période du 12 juillet 1927 au 13 juillet 1928. Des registres des comptes dus au protonotaire concernent la période du 6 août 1887 au 30 décembre 1914. Un registre des comptes auxiliaires, surtout aux avocats, couvre la période du 27 octobre 1903 au 15 juillet 1910. Un registre du percepteur du revenu pour divers lieux du comté de Terrebonne va du 9 juillet 1872 au 2 juillet 1921. Un registre des taxes payées par les corporations commerciales touche la période du 15 mars 1898 au 28 juin 1917. Un livre de caisse concerne la période du 1er janvier 1894 au 31 décembre 1955. Un livre général et journal auxiliaire va du 30 juin 1918 au 3 juillet 1924. Un journal de caisse couvre la période du 2 janvier 1905 au 5 janvier 1911. Un livre d'entrée qui s'avère être en réalité un journal des procédures et jugements sommaires des districts de Joliette, Terrebonne et Ottawa concerne la période du 10 mars 1899 au 29 octobre 1918

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