Arpentage - Instruments

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Règlements généraux de police faits par le Conseil souverain de Québec et Jacques Duchesneau, intendant de justice, police et finances de la Nouvelle-France, en vertu d'une commission donnée par le Roi le 5 juin 1675 et enregistrée au Conseil le 16 septembre 1675

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième jour de mai 1676 du matin. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinière, de Peyras et de Vitray co...