Ascenseurs et monte-charge - Conception et construction

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Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 96 : étude sur le droit du gouvernement d'octroyer ou de refuser des licences; no 85 : correspondance concernant la licence d'épicier de monsieur Sévère Thibault; no 87 : demande d'un octroi pour une école du roi au village de Lauzon; no 88 : télégramme pour le chemin de fer à la Baie des Chaleurs; no 86 : érection d'une statue à Samuel de Champlain, le fondateur de Québec; no 86½ : sollicitation de la chambre pour remplacer monsieur Édouard Demers; no 91 : bill pour le district de Chicoutimi à la part de l'évêché de Chicoutimi; no 93 : lettre de remerciement du révérend F.-A. Blouin, Carleton; no 87½ : construction de deux élévateurs; no 89 : monsieur B. Péloquin de Saint-Hyacinthe, plaignant, contre monsieur J.-M. Archambault, inspecteur; no 94 : démission au poste de greffier de la Couronne en chancellerie, monsieur Louis Delorme; no 96 : compagnies commerciales et la taxe avec le gouvernement, monsieur C. Beausoleil