Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Autorisation donnée par le juge prévôt Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) à Pierre Brosseau, habitant de la petite rivière (Saint-Charles), comme tuteur des enfants mineurs du défunt Joseph Brosseau, son frère, et de Marie-Anne Gaudreau, à présent femme de Jean Valade, après délibérations des parents et amis desdits enfants mineurs, de vendre une terre située au petit Saint-Antoine en la paroisse de Charlesbourg appartenant auxdits enfants mineurs, et ordonnance à l'effet que l'argent qui proviendra de ladite vente demeurera dans les mains de l'acquéreur, afin qu'il paie auxdits mineurs la rente de ladite terre jusqu'à leur majorité
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1721-1721 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
1 document(s) textuel(s) (pièce(s))
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Historique de la conservation
Portée et contenu
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges