Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (dénonciation et plainte). Les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent éclairer les fondements du litige, les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des défendeurs. Les dossiers sont classés par année d'ouverture et non pas par celle de la sentence. Faute d'index, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) ou le registre des procès-verbaux d'audience pour retrouver l'année où débute le procès. L'organisation des dossiers des «matières criminelles en général» de la Cour du banc du roi produits au greffe de Montréal a évolué avec le temps. Jusqu'en 1885, les «dossiers» de la Cour du banc de la reine du greffe de Montréal ne sont pas des véritables dossiers dans le sens moderne, où toutes les pièces concernant une cause spécifique sont réunies ensemble. Il s'agit plutôt d'une variété de documents accumulée entre et pendant les sessions. Entre les sessions le greffier de la paix recevait de nombreux documents préliminaires aux procès, comme des dénonciations et plaintes, des actes d'accusations, des mandats d'arrestation, ainsi que des documents d'ordre administratifs comme les représentations des grands jurys, les procès-verbaux des grands voyers, des listes de constables et de jurés et des pétitions. Ces documents préliminaires se trouvent généralement mis en liasse avec les documents produits lors des sessions, dont notamment des motions des la part des avocats, des procès-verbaux d'audiences, des «peace bonds» (des engagements par un individu et deux cautions de garder la paix sous peine d'amende), des actes d'accusation, ainsi que des rapports des juges de paix sur les poursuites sommaires et parfois des listes de jurés pour des procès spécifiques. Parfois les liasses qui correspondent aux sessions ont été éclatées dans le passé; dans ce cas, les documents se trouvent en ordre chronologique, devant l'impossibilité de pouvoir reconstituer l'ordre original. À partir de 1885, les greffiers ont commencé à numéroter les causes et constituer des dossiers, qui sont classés en ordre numériques. Les séquences numériques peuvent couvrir plus qu'une année jusqu'en 1924, alors que les greffiers décident de recommencer à 1 au début de chaque année

Ce dossier comprend deux documents textuels. Le premier concerne l'admission de Clément-Arthur Dansereau à l'étude de la profession d'avocat dans le district de Montréal pour le Barreau du Bas-Canada. La seconde pièce lui reconnaît la pratique du droit dans les cours de justice du Bas-Canada en tant qu'avocat, conseil, procureur, solliciteur et praticien en loi

Les dossiers constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers de la Cour des sessions spéciales et hebdomadaires de la paix du district de Montréal sont constitués d'une variété de documents accumulée entre et pendant les sessions. Entre les sessions, le greffier de la paix reçoit de nombreux documents préliminaires aux procès, comme des dénonciations et plaintes, des actes d'accusations et des mandats d'arrestation. Ces documents préliminaires se trouvent généralement mis en liasse avec les documents produits lors des sessions, dont notamment des motions de la part des avocats, des procès-verbaux d'audiences, des «peace bonds» (des engagements par un individu et deux cautions de garder la paix sous peine d'amende), des actes d'accusation ainsi que des rapports des juges de paix sur les poursuites sommaires et parfois des listes de jurés pour des procès spécifiques

Cette sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les «dossiers» de la Cour du banc du roi pour le district de Montréal ne sont pas des véritables dossiers dans le sens moderne, où toutes les pièces concernant une cause spécifique sont réunies ensemble. Il s'agit plutôt d'une variété de documents accumulée entre et pendant les sessions. Entre les sessions le greffier de la paix recevait de nombreux documents préliminaires aux procès, comme des dénonciations et plaintes, des actes d'accusations, des mandats d'arrestation, ainsi que des documents d'ordre administratifs comme les représentations des grands jurys, les procès-verbaux des grands voyers, des listes de constables et de jurés et des pétitions. Ces documents préliminaires se trouvent généralement mis en liasse avec les documents produits lors des sessions, dont notamment des motions des la part des avocats, des procès-verbaux d'audiences, des «peace bonds» (des engagements par un individu et deux cautions de garder la paix sous peine d'amende), des actes d'accusation, ainsi que des rapports des juges de paix sur les poursuites sommaires et parfois des listes de jurés pour des procès spécifiques. Parfois les liasses qui correspondent aux sessions ont été éclatées dans le passé; dans ce cas, les documents se trouvent en ordre chronologique, devant l'impossibilité de pouvoir reconstituer l'ordre original. Selon une note du greffier de 1844, les dossiers et les registres de la période entre septembre 1803 et mars 1812 ont été détruits lors de l'incendie du palais de justice de Montréal en juillet 1844, néanmoins une dizaine de dossiers des mois de juillet et août 1803 ont été depuis retracés. Trois boîtes de dossiers dans cette sous-série concernent les Patriotes. Ils couvrent la période de 1834 à 1841. Les 107 dossiers des contenants n° 195 (n° 1 à 37), 196 (n° 38 à 74) et 197 (n° 75 à 107) concernent des Patriotes de 1837-1838. Ils proviennent des archives des deux principaux tribunaux criminels du district de Montréal. Pierre Cousineau, du centre de préarchivage de la Direction régionale de Montréal des Services de justice du ministère de la Justice, les a sortis des archives de la Cour du banc du Roi/de la Reine du district de Montréal et de la Cour des sessions générales de la paix pour le district de Montréal. Monsieur Cousineau s'est basé sur la « Liste des Patriotes selon les comtés et localités » qui se trouve aux pages 290 à 315 de l'oeuvre de Jean-Paul Bernard, « Les Rébellions de 1837-38 », chez Boréal Express. Pendant ses heures de loisir échelonnées à travers une période de cinq ou six ans, il a sorti tous les documents ayant le moindre lien, direct ou indirect, avec les Patriotes dans cette liste, et a constitué des dossiers aux noms de ces individus. Parfois, évidemment, plusieurs noms sont associés à une même cause et les documents sont généralement réunis sous le nom de la personne la plus impliquée dans la cause. Souvent, le lien avec les activités de la Rébellion est peu ou pas apparent. Les documents réunis dans ces dossiers peuvent venir de plusieurs années d'activités judiciaires. Finalement, quelques documents proviennent même des tribunaux civils et impliquent les Patriotes. Compte tenu de la difficulté de recréer le classement original des pièces ainsi que l'intérêt que les chercheurs peuvent avoir pour les Patriotes, il a été décidé de conserver cette collection telle quelle, tout en les décrivant par dossier pour obtenir une plus grande facilité de consultation. La plupart des documents proviennent de la Cour du banc du Roi/de la Reine, juridiction criminelle, et ces dossiers ont ainsi été ajoutés à la sous-série des dossiers de ce tribunal et juridiction (TL19,SI,SS1). Deux mises en garde s'imposent. D'une part, nous n'avons aucune garantie que ce ratissage des archives criminelles des Patriotes soit définitif et complet. D'autre part, le chercheur qui veut comprendre le contexte des diverses étapes des procès concernant des Patriotes devrait retourner voir les autres documents de cette période. De plus, le chercheur dont l'objectif concerne un autre sujet situé vers la fin des années 1830 et le début des années 1840 devrait dépouiller cette collection en plus de regarder les dossiers ordinaires dans les fonds TL19 et TL32

Ce dossier est composé de trois commissions à Joseph-Guillaume Barthe, l'une le nommant avocat le 10 mars 1840 et les deux autres comme greffier à la Cour d'Appel, 17 juin 1846 et 26 décembre 1849 écrites à Montréal

Cette sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers de la Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal ne comprennent pas toutes les pièces concernant une cause spécifique. Il s'agit plutôt d'une variété de documents accumulée entre et pendant les sessions. Entre les sessions, le greffier de la paix reçoit de nombreux documents préliminaires aux procès, comme des dénonciations et plaintes, des actes d'accusations, des mandats d'arrestation ainsi que des documents d'ordre administratif comme les listes des grands jurés, les procès-verbaux des grands voyers, des listes de constables et de jurés et des pétitions pour des règlements municipaux (jusqu'en 1796). Ces documents préliminaires se trouvent généralement mis en liasse avec les documents produits lors des sessions, dont notamment des motions de la part des avocats, des procès-verbaux d'audiences, des «peace bonds» (des engagements par un individu et deux cautions de garder la paix sous peine d'amende), des actes d'accusation ainsi que des rapports des juges de paix sur les poursuites sommaires et parfois des listes de jurés pour des procès spécifiques. Parfois, les liasses par session se trouvent en ordre chronologique, ce qui rend impossible la reconstitution de l'ordre original. Cet ordre chronologique sans sessions prévaut notamment pendant les années des rébellions de 1837-1838