Ce dossier est composé d'un mémoire dressé par Bertodi pour éclairer son avocat dans la cause qui l'occupe: il lui fut impossible d'entrer dans sa maison

La série «Documents iconographiques» s'explique par la nécessité de donner accès à ces documents avant l'élaboration du plan de classification pour l'ensemble du fonds. Les photos de cette série représentent Henri-Gustave Joly de Lotbinière, sa femme, Alain Joly et sa mère Lucy Campbell ainsi qu'Edmond de Lotbinière. On y voit Henri-Gustave en forêt et en ville, des travailleurs près d'une draisine, l'intérieur d'un bureau et le Manoir Montmorency; ainsi que des gens à l'entrée de serres et des dames dans un parterre. Un montage collé sur carton des reproductions photographiques de portraits anciens et contemporains représentant huit générations soit : Louis-Eustache Chartier de Lotbinière (1688-1749), Michel-Eustache-Gaspar Chartier de Lotbinière (1723-1770), Eustache-Gaspar Alain Chartier de Lotbinière (1748-1822), Pierre-Gustave Joy (1810-1887), Henri-Gustave Joly (1829-1908), Edmond Joly de Lotbinière (1859-1911), Alain Joly de Lotbinière (1886-1954) et Edmond Joly de Lotbinière (1922- ). Ce montage provient d'un transfert du Fonds Société des parcs de sciences naturelles du Québec (cote P884). On retrouve également une photo de H. Sylvester Williams, avocat noir en 1907 au Québec. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche. Quelques photos sont signées : J.E. Livernois

Cette sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers de la Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal ne comprennent pas toutes les pièces concernant une cause spécifique. Il s'agit plutôt d'une variété de documents accumulée entre et pendant les sessions. Entre les sessions, le greffier de la paix reçoit de nombreux documents préliminaires aux procès, comme des dénonciations et plaintes, des actes d'accusations, des mandats d'arrestation ainsi que des documents d'ordre administratif comme les listes des grands jurés, les procès-verbaux des grands voyers, des listes de constables et de jurés et des pétitions pour des règlements municipaux (jusqu'en 1796). Ces documents préliminaires se trouvent généralement mis en liasse avec les documents produits lors des sessions, dont notamment des motions de la part des avocats, des procès-verbaux d'audiences, des «peace bonds» (des engagements par un individu et deux cautions de garder la paix sous peine d'amende), des actes d'accusation ainsi que des rapports des juges de paix sur les poursuites sommaires et parfois des listes de jurés pour des procès spécifiques. Parfois, les liasses par session se trouvent en ordre chronologique, ce qui rend impossible la reconstitution de l'ordre original. Cet ordre chronologique sans sessions prévaut notamment pendant les années des rébellions de 1837-1838

Ce dossier est composé d'un mémoire de montant d'argent que madame Derouin a reçu de sa famille; signé par Guillimin

Cette pièce est un spicilège comprenant des portraits (gravures) et des notes biographiques de magistrats judiciaires et publics. Ces documents sont généralement accompagnés de vraies copies de documents officiels portant leurs signatures. Il s'agit principalement de chefs de justice, de juges de la Cour du banc du roi et de notaires, auxquels s'ajoutent des politiciens, le premier bâtonnier, des avocats et des huissiers. On y trouve également des actes notariés, des pièces de correspondance, des exposés, des déclarations et opinions. Parmi les personnages, il y a Francis Maseres, William Grant, Lomer Gouin, MR. Girouard, Peter Livius, le juge O'Reilly, Isaac Ogden, Olivier Mowat, William Smith, Donald Ross, William Osgoode, C. Glackmeyer, John Elmsley, Benjamin Beaubien, Sir Richard J. Cartwright, Jonathan Sewell, R. Préfontaine, Stephen Sewell, A.W. Atwater, Denis Benjamin Viger, F.J.J. Lovanger, James Stuart, C.J. Coyle, James Reid, David Ogden, Louis-Joseph Papineau, Pierre Bédard, W.A. Weir, Donald Macmaster, Hector Langevin, W.J. White, J.C. MacCorkill, Charles R. Ogden, J.C. Haliburtun, Louis Guy, Peter Lukin, J.A. Gray, J.S. Hunter, John C. Griffin

Les dossiers constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers de la Cour des sessions spéciales et hebdomadaires de la paix du district de Montréal sont constitués d'une variété de documents accumulée entre et pendant les sessions. Entre les sessions, le greffier de la paix reçoit de nombreux documents préliminaires aux procès, comme des dénonciations et plaintes, des actes d'accusations et des mandats d'arrestation. Ces documents préliminaires se trouvent généralement mis en liasse avec les documents produits lors des sessions, dont notamment des motions de la part des avocats, des procès-verbaux d'audiences, des «peace bonds» (des engagements par un individu et deux cautions de garder la paix sous peine d'amende), des actes d'accusation ainsi que des rapports des juges de paix sur les poursuites sommaires et parfois des listes de jurés pour des procès spécifiques

Cette sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les «dossiers» de la Cour du banc du roi pour le district de Montréal ne sont pas des véritables dossiers dans le sens moderne, où toutes les pièces concernant une cause spécifique sont réunies ensemble. Il s'agit plutôt d'une variété de documents accumulée entre et pendant les sessions. Entre les sessions le greffier de la paix recevait de nombreux documents préliminaires aux procès, comme des dénonciations et plaintes, des actes d'accusations, des mandats d'arrestation, ainsi que des documents d'ordre administratifs comme les représentations des grands jurys, les procès-verbaux des grands voyers, des listes de constables et de jurés et des pétitions. Ces documents préliminaires se trouvent généralement mis en liasse avec les documents produits lors des sessions, dont notamment des motions des la part des avocats, des procès-verbaux d'audiences, des «peace bonds» (des engagements par un individu et deux cautions de garder la paix sous peine d'amende), des actes d'accusation, ainsi que des rapports des juges de paix sur les poursuites sommaires et parfois des listes de jurés pour des procès spécifiques. Parfois les liasses qui correspondent aux sessions ont été éclatées dans le passé; dans ce cas, les documents se trouvent en ordre chronologique, devant l'impossibilité de pouvoir reconstituer l'ordre original. Selon une note du greffier de 1844, les dossiers et les registres de la période entre septembre 1803 et mars 1812 ont été détruits lors de l'incendie du palais de justice de Montréal en juillet 1844, néanmoins une dizaine de dossiers des mois de juillet et août 1803 ont été depuis retracés. Trois boîtes de dossiers dans cette sous-série concernent les Patriotes. Ils couvrent la période de 1834 à 1841. Les 107 dossiers des contenants n° 195 (n° 1 à 37), 196 (n° 38 à 74) et 197 (n° 75 à 107) concernent des Patriotes de 1837-1838. Ils proviennent des archives des deux principaux tribunaux criminels du district de Montréal. Pierre Cousineau, du centre de préarchivage de la Direction régionale de Montréal des Services de justice du ministère de la Justice, les a sortis des archives de la Cour du banc du Roi/de la Reine du district de Montréal et de la Cour des sessions générales de la paix pour le district de Montréal. Monsieur Cousineau s'est basé sur la « Liste des Patriotes selon les comtés et localités » qui se trouve aux pages 290 à 315 de l'oeuvre de Jean-Paul Bernard, « Les Rébellions de 1837-38 », chez Boréal Express. Pendant ses heures de loisir échelonnées à travers une période de cinq ou six ans, il a sorti tous les documents ayant le moindre lien, direct ou indirect, avec les Patriotes dans cette liste, et a constitué des dossiers aux noms de ces individus. Parfois, évidemment, plusieurs noms sont associés à une même cause et les documents sont généralement réunis sous le nom de la personne la plus impliquée dans la cause. Souvent, le lien avec les activités de la Rébellion est peu ou pas apparent. Les documents réunis dans ces dossiers peuvent venir de plusieurs années d'activités judiciaires. Finalement, quelques documents proviennent même des tribunaux civils et impliquent les Patriotes. Compte tenu de la difficulté de recréer le classement original des pièces ainsi que l'intérêt que les chercheurs peuvent avoir pour les Patriotes, il a été décidé de conserver cette collection telle quelle, tout en les décrivant par dossier pour obtenir une plus grande facilité de consultation. La plupart des documents proviennent de la Cour du banc du Roi/de la Reine, juridiction criminelle, et ces dossiers ont ainsi été ajoutés à la sous-série des dossiers de ce tribunal et juridiction (TL19,SI,SS1). Deux mises en garde s'imposent. D'une part, nous n'avons aucune garantie que ce ratissage des archives criminelles des Patriotes soit définitif et complet. D'autre part, le chercheur qui veut comprendre le contexte des diverses étapes des procès concernant des Patriotes devrait retourner voir les autres documents de cette période. De plus, le chercheur dont l'objectif concerne un autre sujet situé vers la fin des années 1830 et le début des années 1840 devrait dépouiller cette collection en plus de regarder les dossiers ordinaires dans les fonds TL19 et TL32

Le Fonds Onésime Gagnon constitue un ensemble de documents qui témoignent de sa vie personnelle, professionnelle et intellectuelle de même que de ses engagements sociaux, religieux et politiques. Le fonds d'archives se compose de la correspondance reçue et envoyée et de dossiers concernant plusieurs sujets politiques, sociaux, familiaux et historiques. Les dossiers d’Onésime Gagnon sont classés par sujet (carrière politique, vie personnelle, vie étudiante, recherche et projet de livre sur Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal, histoire et généalogie de la famille Gagnon). Ces dossiers se composent majoritairement de correspondance, de papiers d'affaires, de papiers personnels, d’articles, de discours, de mémoires, de rapports, d’œuvres manuscrites, de dépliants, de brochures et de coupures de journaux. Les documents photographiques du fonds ont trait aux divers moments de la vie d’Onésime Gagnon: des portraits, des groupes, ses activités de ministre et de lieutenant-gouverneur en divers lieux, plusieurs documents sur d'autres personnalités comme Maurice Duplessis, Antonio Barrette, Georges P. Vanier, la reine Élizabeth II. Le fonds contient aussi des documents audiovisuels (un enregistrement sonore et quelques films illustrant les activités professionnelles d’Onésime Gagnon surtout à titre de ministre au sein de l'Union nationale et de lieutenant-gouverneur de la province de Québec)

Ce dossier est composé de deux documents à savoir: une lettre (photostat de 3 pages) de Louis-Joseph Papineau concernant les questions de privilège au comité spécial de la Chambre d'Assemblée (cas de S. W. Monck et de Sir Francis Burdet, etc.); une note écrite probablement vers 1839 par Louis-Joseph Papineau à Marshall Spring Bidwell (1799-1872), avocat et homme politique. Dans cette courte note, Papineau souhaite que les grands talents de Bidwell soient récompensés et reconnus par les Américains

Ce dossier contient une [table des matières] concernant des sujets touchant particulièrement la vie des habitants de Berthier. Ce document est signé Perrault, avocat