Ce dossier contient les documents suivants : no 631 : documents relatifs au choix d'un candidat pour un poste dans la police du revenu à Montréal; no 632 : documents relatifs à la construction d'un pont sur la rivière Saint-Jean à Douglastown, dans la baie de Gaspé; no 633 : correspondance relative à une demande d'emploi pour Abraham Ouellette, de Drummondville; no 633 : demande d'une rencontre avec Honoré Mercier et le Conseil exécutif, faite par le Barreau du Québec, au sujet du tarif des honoraires des avocats; no 634 : correspondance avec A.-W. Kneeland, membre du Comité protestant du Conseil de l'instruction publique, concernant le montant accordé en règlement de l'affaire des biens des Jésuites et les autres montants accordés pour l'éducation supérieure. Le dossier contient une copie du # 44 de la brochure "Votes and Proceedings of the Legislative Assembly of the Province of Quebec" traitant de ces sujets; no 636 : compte et correspondance avec J.-A. Bousquet, de la Banque du Peuple, concernant diverses transactions; no 637 : correspondance relative à une visite d'Honoré Mercier au Collège de Saint-Laurent à Montréal, en compagnie d'Arthur Boyer, député du comté; no 638 : documents relatifs à une plainte de la Chambre de commerce du district de Montréal à l'effet qu'aucun de ses membres n'ait été nommé au Conseil des arts et manufactures. Le dossier contient le rapport annuel de la Chambre de commerce du district de Montréal pour l'année 1888; no 637 : documents relatifs à la nomination des membres du Conseil d'agriculture et du Conseil des arts et manufactures en 1889; no 639 : correspondance relative à la vente ou à la location de la rivière Matapédia à sir George Stephens

Ce dossier contient les documents suivants : no 205 : M. Charles Glackmeyer, greffier, ville de Montréal, motion de licences d'auberges; no 202 : voyage à Saint-Gabriel-de-Brandon, inauguration du chemin de fer Montréal/Lac Maskinongé. William-Cornelius Van Horne; no 198 : travaux au Palais de justice de Montréal. Antoine Lévesque, architecte; no 227 : aménagement de la route, pont de la rivière Châteauguay à Sainte-Martine. Basile Vanier, J.-E. Robidoux; no 220 : lettre concernant le pont de Howick à l'honorable P. Garneau; no 219 : parution d'articles dans le journal L'Ouvrier; no 227 : remerciement du Duc d'Édimbourg, jubilé Penny Postage; no 208 : honoraires des avocats, tarifs du Barreau - M. Pagnuelo; no 202 : nomination du Shérif Murphy de Québec, rapport sur l'empierrement des chemins (curé Antoine Labelle), article de L'Étendard sur le macadamisage (Sénateur Trudel); no 214 : recommandation du Docteur Shaw au Bureau d'éducation; no 215 : William Van Slooten, ingénieur New Yorkais, au sujet de L'EMPIRE

Le compte couvre la période du 5 décembre 1796 au 4 mai 1797

Cette autre série, législation et affaires juridiques, témoigne des conflits survenus dans l'organisme. La série est constituée d'un dossier sur l'Ilet de la Ferme (situé dans la paroisse St-Germain de Kamouraska) et d'un autre dossier sur des documents juridiques. Le premier dossier concerne l'acquisition de cette île. Le second, est composé d'enquêtes, de notes et de frais d'avocat, de déclarations judiciaires et de requêtes

La série témoigne surtout de l'implication du RAIF dans différents dossiers législatifs. Elle traite également des contrats réalisés avec des partenaires ainsi que des réclamations et des poursuites reliées à la publication de la revue du RAIF. On y trouve, entre autres, des textes de lois (provincial, fédéral et de différents pays) annotés concernant divers sujets dont le droit de la famille et les droits et libertés des individus, des documents relatifs aux poursuites et aux réclamations dont des jugements de cours et des honoraires d'avocats, ainsi que quelques contrats et ententes non officiels avec des tiers (petites entreprises)

Le prisonnier offre à Monsieur Drummond son cheval pour payer ses honoraires et lui demande son opinion au sujet d'une requête qu'il aimerait faire pour avantager sa situation

Cette sous-série comprend le rôle des causes, le registre des audiences, les honoraires, les timbres judiciaires et la comptabilité du shérif. Les registres du rôle des causes donnent les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Couvrant la période s'échelonnant de 1923 à 1929, ces registres se présentent en ordre chronologique et ne renferment aucun index. Le registre des audiences donne les mêmes informations que le rôle des causes. Il couvre la période s'échelonnant du 4 mars 1914 au 5 juin 1919. Le registre des honoraires et des timbres judiciaires couvre la période du 17 décembre 1921 au 5 février 1930 et comprend les honoraires versés aux avocats et aux jurés ainsi que les sommes reçues et dépensées pour les timbres. Le registre des recettes et dépenses du bureau du shérif est complété par des feuilles de comptabilité et couvre la période de 1901 à 1945

Joseph Marsseau demande à Monsieur Drummond de patienter pour ses honoraires, car vu le décès de sa femme, il y a 15 jours, et que ses enfants sont encore à sa charge, il se trouve dans l'impossibilité de les régler