Avocats - Sélection et nomination

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Avocats - Sélection et nomination

Equivalent terms

Avocats - Sélection et nomination

Associated terms

Avocats - Sélection et nomination

4 Archival description results for Avocats - Sélection et nomination

4 results directly related Exclude narrower terms

Pétition (requête) de Richard Charlton, demeurant à Québec, étudiant en droit, pour être reçu avocat, après avoir fait sa cléricature auprès d'Edward Desbarats, avocat de la ville de Québec

Ce dossier comprend une requête; différentes lettres d'appui à la requête de Charlton, par John Duval, avocat, Jacques Crémazie, avocat et procureur, Thomas Casault et Edward Desbarats (27 avril 1844)

Admission à la pratique du droit de George-Harris Wallace, mineur (né le 14 juin 1809), sur la requête de son père Peter Wallace, écuyer, major de l'artillerie royal de Sa Majesté britannique à Montréal

Ce dossier comprend une requête présentée à John-Samuel McLord, écuyer, avocat, procureur, clerc de Montréal (10 juin 1825); une confirmation des parents et de la naissance (15 décembre 1829 et 1er février 1830); un certificat de compétences (27 octobre 1830); son admission à la pratique du droit, par une lettre de Lord Matthew Aylmer, «Knight commander of the most honourable order of the Bath, administrator of the Gouvernment of the Province of the Lower Canada» en date du 2 novembre 1830; une lettre de la main dudit Wallace, étudiant en droit daté du 4 novembre 1830

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no -- : correspondance entre F.-L. Béique, G. Amyot, F. Langelier, C.-A. Geoffrion et Honoré Mercier concernant le choix des avocats qui représentent le gouvernement du Québec devant la Commission royale chargée d'enquêter sur l'affaire de la Baie des Chaleurs. Dans cette correspondance, il est fait aussi état de stratégie pour la comparution des témoins; no -- : correspondance entre J. Gagné, J.-A.-N. Gouin, F. Tétreault et Honoré Mercier concernant les souvenirs rapportés de Rome. De plus, cette correspondance fait état d'une faveur concernant un emploi à la bibliothèque; no -- : correspondance entre C.-G. Gosselin et Honoré Mercier, le premier souhaitant la bienvenue et le deuxième le remerciant pour les souhaits; no -- : correspondance entre L.-W. Leclair, F. Foguy, F.-H. Bélanger, C.-G. Gagnon, Soeur M.-J. Baptiste, E.-O. Corriveau, Supérieure du Couvent de Bellevue, Soeur Sainte-Hélène, Monseigneur Marois, Soeur Sainte-Cécile, Soeur Marie-des-Anges, N.-O. Labrie, Flore Larue-Martin, J.-Luc Gauvreau, Ulric Barthe et Honoré Mercier concernant des souvenirs rapportés de Rome; no -- : correspondance entre A.-F. McIntyre et Honoré Mercier concernant la publication de la correspondance; no -- : correspondance entre A. Arseneau et Honoré Mercier concernant une pétition déposée par les citoyens du canton de Carleton qui protestent contre le paiement d'une taxe en regard de la compagnie de la Baie des Chaleurs; no 718 : correspondance entre Angus MacGillivray, L.-G. Power et Honoré Mercier. Angus MacGillivray se plaint de l'influence négative lors de l'élection dans Antigonish (Nouvelle-Écosse) exercée par monseigneur John Cameron. Angus MacGillivry demande à Honoré Mercier d'intervenir auprès de la Sacré Congrégation de la Propagande. Nous retrouvons aussi une lettre démontrant l'influence négative de Monseigneur Cameron expédiée à James Grace et une coupure de journal