Aylmer (Gatineau, Québec : Ville)

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Shérif

Cette sous-série constitue une source intéressante témoignant des activités et des méthodes administratives du shérif du district de Hull de 1969 à 1982, notamment des ventes judiciaires, de la confection des jurés et de la gestion de la prison d'Aylmer, ainsi que sa destruction, en 1895. De nos jours, cette juridiction concerne uniquement les matières décrites à la Section V du Titre II du Livre IV et au Titre II du Livre V du Code de procédure civile concernant les saisies-exécutions d'immeubles et le partage et la licitation en justice. Tous les documents sont d'ailleurs des copies de documents déposés dans le dossier judiciaire original dans le greffe du tribunal concerné (cela peut être soit la Cour supérieure et ses ancêtres, soit la Cour du Québec, Chambre civile et ses ancêtres). De plus, l'acte de vente finale est enregistré au bureau d'enregistrement. C'est ainsi que le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires prévoit la conservation seulement de spécimens de cette juridiction. Cependant, dans le passé, les documents de la juridiction englobaient parfois les listes de jurés, la correspondance (souvent avec le procureur-général de la province) et d'autres documents d'ordre administratif reliés aux prisons et aux prisonniers, ou bien à l'entretien physique du palais de justice. Pour le greffe de Hull, il s'agit effectivement d'un tel mélange de documents (rapports d'exécution de sentence de mort, rapports de prison, sommations, mandats) pour l'année 1895. Mais la majorité des dossiers, numérotés de 1 à 970, ont été produits entre 1969 et 1982

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