Cette sous-série offre une source exceptionnelle pour l'étude des élections à l'Assemblée législative du Bas-Canada tenues dans des comtés à l'intérieur du district judiciaire de Montréal entre 1820 et 1842. À l'époque, le scrutin n'était pas encore secret et le registre de scrutin indique ainsi les choix des électeurs. La forme des registres de scrutin était dictée par les lois 47 George III c. 16 et 2 George IV c. 4. L'officier rapporteur devait y indiquer le nom de chaque électeur, son métier ou sa profession, la propriété qui le qualifiait comme électeur et le lieu où se trouvait cet immeuble, le nom de l'occupant si l'électeur ne l'était pas, les objections faites à son droit de vote et le nom de l'objecteur, pour quels candidats l'électeur a voté ainsi que quelques détails sur le serment prêté par l'électeur quant à son droit de vote. Il devait signer lui-même en face du nom de chaque électeur assermenté. En général, les protonotaires ont également signé le registre pour attester de la date de son dépôt au greffe. Les registres de scrutin semblent avoir survécus de façon aléatoire, car nous ne retrouvons pas l'ensemble des registres pour toutes les élections et tous les comtés du district de Montréal. La sous-série contient les registres pour les comtés et les élections suivantes : Beauharnois, 1834; Bedford, 1827; Berthier, 1830, 1834, 1841; Deux-Montagnes, 1830, 1832, 1841; Huntingdon, 1824, 1827; L'Acadie, 1834; Leinster, 1827, 1834; Missisquoi, 1829, 1834, 1841; Montréal, Quartier Est, 1820, 1824, 1827, 1832, 1834; Montréal, Quartier Ouest, 1824, 1827, 1832, 1834, 1841; Montréal, Quartier Saint-Laurent, 1824, 1827, 1830; Ottawa, 1834, 1841, 1842; Richelieu, 1824, 1832, 1841; Rouville, 1832, 1833, 1842; Saint-Hyacinthe, 1830; Shefford, 1834, 1841; Stanstead, 1829; Terrebonne, 1830; Vaudreuil, 1831; Warwick, 1824, 1827; William Henry (Sorel), 1824, 1827, 1834; York, 1824. Les élections de 1824, 1827 et 1834 sont celles pour lesquelles le plus grand nombre de registres de scrutin ont survécu. D'autre part, ce sont les comtés de Montréal, Quartier Est et Quartier Ouest qui ont laissé le plus grand nombre de registres

Cette pièce est un plan du chemin de fer Canada Atlantique montrant les lots - des paroisses de Saint-Jean-Chrysostome, Saint-Malachie d'Ormstown et Sainte-Martine dans le comté de ChÂteauguay - traversés par cette section de voie ferrée allant du comté de Huntingdon à celui de Beauharnois en Montérégie. Pour chacun des lots, on mentionne les noms des propriétaires ainsi que les superficies

Ce plan de la Canadian Light & Power Co. montre le terrain requis d'Alex. Cockburn et de la succession Mary Ewart ville de Valleyfield comté de Beauharnois P.Q. Il situe aussi l'emplacement du canal de Beauharnois

Plan du comté de Beauharnois

Plan du comté Beauharnois

Ce dossier est constitué de l'exhibit "A1" de l'appelant à l'enquête. Il s'agit d'un plan figuratif d'une partie des paroisses de Saint-Timothée et Sainte-Cécile dans le comté de Beauharnois. On y aperçoit le canal de Beauharnois, les chemins de fer Saint-Laurent et Adirondack et Canada Atlantic, ainsi que la division des terrains en lots avec leurs dimensions

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Sainte-Martine. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Beauharnois jusqu'en septembre 1858, puis du comté de Châteauguay par la suite, incluant, notamment, les villages de Sainte-Martine, Châteauguay, Saint-Isidore et Mercier. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance initiale des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. La proximité de Montréal en a fait une zone de plus en plus peuplée et industrialisée, axée sur l'industrie manufacturière plutôt que sur l'industrie lourde. Les documents de ce greffe reflètent autant les activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations de voisinage dans une région d'économie mixte. Le greffe de Sainte-Martine comprend les juridictions «causes non appelables» et «causes appelables»