Bornage (Droit)

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Arpentage et bornage de la frontière Ouest de la seigneurie De Lery au Sud de Douglas Corner

Ce dossier porte sur l'arpentage et le bornage de la frontière Ouest de la seigneurie De Lery au Sud de Douglas Corner. Il comprend des pétitions des habitants situés entre le canton de Sherrington et la seigneurie De Lery, 6 juin 1849 et 18 janvier 1854, de même que des instructions de sir Étienne-Pascal Taché, commissaire au Bureau des terres de la Couronne, à propos du tracé de la ligne de la seigneurie De Lery et une copie d'un extrait du rapport d'arpentage réalisé par Jos. Bouchette et son adoption le 14 juin 1851

Bornage des lots n° 3401-44 et 3401-144 de la municipalité de la paroisse de Montréal

Ce plan a été préparé dans le cas d'une requête en radiation d'enregistrement de droit de passage accordé par erreur cléricale sur le lot n° 3401-44 au lieu du lot n° 3401-144 de la municipalité de la paroisse de Montréal. Le lot n° 3401-44 est borné en arrière par le lot n° 3401-69 (ruelle) alors que les lots n° 3401-138 et 3401-139 sont bornés par le lot n° 3401-144 (ruelle). Il situe aussi l'emplacement du boulevard Lasalle, des avenues Atwater, Caisse, Regina, Strathmore de même que des rues Ethel, Evelyn et Sainte-Gertrude

Documents non traités

La majorité des documents proviennent d'un des tribunaux suivants : la Cour des plaidoyers communs, la Cour du banc du roi (principalement les sessions civiles inférieures ou la juridiction criminelle), la Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal, la Cour des sessions hebdomadaires et spéciales de la paix du district de Montréal, diverses cours de circuit et cours des commissaires. Beaucoup de causes concernent des conflits reliés aux routes et aux bornes : plans d'écoulement des eaux, drainage des terres, vérification de lignes, bornage, clôtures, etc. Il s'y trouve aussi une profusion de procès-verbaux des Grands Voyers et de nombreux documents concernant des oppositions à l'homologation de ces procès-verbaux. D'autres documents proviennent de dossiers du bureau de la police de Montréal; des actes notariés, des actes d'arpenteurs et d'experts des Grands Voyers; des documents personnels; des commissions de juges et de magistrats; quelques registres et index; un registre de délibérations du syndic de Sainte-Madeleine de Rigaud; des permis ecclésiastiques de mariage de Sainte-Geneviève de Montréal; un registre des procès-verbaux d'audiences du tribunal des juges de paix de Saint-Hyacinthe; des copies d'ordonnances du Régime français; des documents audio-visuels du Centre de Montréal des Archives nationales du Québec

Québec (Province). Cour de circuit

Fonds Seigneurie de Bonsecours

  • CA QUEBEC P48
  • Fonds
  • 1677-1889

Ce fonds témoigne, sur une période de deux siècles, de l'histoire et de l'évolution de la seigneurie de Bonsecours et de la famille Bélanger. De l'acte de foi et hommage en passant par les procès-verbaux de bornage, jusqu'aux actes de ventes de la seigneurie, les documents du fonds nous renseignent, entre autres, sur l'histoire de la seigneurie et de ses habitants, les traditions rurales, la vie quotidienne des familles seigneuriales et de leurs habitants, les modes de gestion des propriétés foncières. Certains documents nous en apprennent davantage sur les droits et devoirs des censitaires, sur les relations parfois tendues avec les propriétaires des seigneuries voisines, sur la contestation de la propriété du banc seigneurial et sur les routes et bornes de la seigneurie. Nous pouvons suivre, à l'aide des documents de ce fonds, toute l'histoire des propriétaires de cette seigneurie pour une partie des XVIIe et XVIIIe siècles. Ce fonds est composé de soixante documents, d'actes notariés et de procès-verbaux de bornage : actes de concession, actes de vente, contrats de mariage, procès-verbaux de bornage, reçus, ratifications, ordonnances, testaments et un acte de foi et hommage

Bélanger, François, 1612-1687

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