Arpentage et bornage de la frontière Ouest de la seigneurie De Lery au Sud de Douglas Corner
- CA QUEBEC CA601-S75-SS1-D1
- Dossier
- 1849-1857
Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs
Ce dossier porte sur l'arpentage et le bornage de la frontière Ouest de la seigneurie De Lery au Sud de Douglas Corner. Il comprend des pétitions des habitants situés entre le canton de Sherrington et la seigneurie De Lery, 6 juin 1849 et 18 janvier 1854, de même que des instructions de sir Étienne-Pascal Taché, commissaire au Bureau des terres de la Couronne, à propos du tracé de la ligne de la seigneurie De Lery et une copie d'un extrait du rapport d'arpentage réalisé par Jos. Bouchette et son adoption le 14 juin 1851