File D42 - Brunet (Enfants)

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Brunet (Enfants)

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  • 1981-1981 (Creation)

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Créé en 1867, le département des officiers en loi de la Couronne est responsable de l'administration des tribunaux, des établissements de détention de juridiction provinciale et des bureaux d'enregistrement. Pour répondre aux besoins d'une population dispersée, en majorité rurale et disposant de moyens de communication limités, l'administration de la justice est déjà à cette époque décentralisée. Ainsi, dans les années 1880, on trouve un palais de justice et une prison dans chacun des chefs-lieux des quelques vingt districts judiciaires que compte la province. En 1883, le Département des officiers en loi de la Couronne devient le Département du procureur général. Deux ans plus tard, il reprend son ancien nom, mais pour une brève période, car, dès 1887, il redevient le Département du procureur général, appellation qui demeure inchangée jusqu'en 1965. Axée au 19e siècle sur les services de soutien aux tribunaux et sur la répression de la criminalité, l'administration de la justice se transforme progressivement, au rythme de l'évolution de la collectivité québécoise. Le champ d'action du Département du procureur général connaît au fil des ans une extension importante. Ainsi, en 1897, ce département se voit attribuer la responsabilité de la Police provinciale qui, depuis sa création en 1870, relève du Secrétariat de la province. En 1908, l'inspection des établissements de détention passe sous sa responsabilité. Le Département du procureur général assume aussi, à partir de 1924, les poursuites pour infractions à la Loi concernant les véhicules automobiles et, en 1934, l'application de la Loi des alcools. En 1955, la Loi concernant la révision du Code civil est adoptée. L'Office de révision du Code civil, chargé d'effectuer cette révision, remet son rapport final en 1977. En 1965, le ministère de la Justice est officiellement créé. Il assume désormais toutes les responsabilités de l'ancien Département du procureur général : tribunaux, police, prisons, bureaux d'enregistrement, avis juridiques aux ministères et organismes et conflits impliquant le gouvernement. Par ailleurs, c'est à partir de ce moment que commence à se façonner la structure actuelle du ministère de la Justice. En 1967, la Commission d'enquête sur l'administration de la justice est instituée, avec le mandat d'étudier les problèmes relatifs à l'application des lois criminelles et pénales. En 1969, on procède à la mise sur pied de l'Institut de police du Québec, rattaché administrativement au ministère de la Justice. En 1970, une partie des responsabilités du Secrétariat de la province, aboli l'année précédente, passe au ministère de la Justice. Le ministre de la Justice devient ainsi registraire du Québec et Gardien du Grand Sceau. Depuis mars 1986, le Bureau du coroner regroupe tous les coroners, lesquels étaient jusque là rattachés à la Direction générale de la sécurité publique du ministère de la Justice. Le Bureau du coroner relève dorénavant du ministre de la Sécurité publique. Enfin, en avril 1987, les responsabilités relatives à la Sûreté du Québec, à la probation, à la détention et à la sécurité publique, assumées jusque là par le ministère de la Justice, sont attribuées au nouveau ministère du Solliciteur général (devenu le ministère de la Sécurité publique en août 1988). Le secteur de la sécurité publique comprend, entre autres organismes, l'Institut de police du Québec (devenu autonome en septembre 1990), le Laboratoire de police scientifique et le Laboratoire de médecine légale. Il a aussi pour fonctions d'assurer la protection des personnalités publiques et la sécurité des édifices gouvernementaux. (Archives nationales du Québec. - Guide des archives écrites d'origine gouvernementale conservées au Centre d'archives de Québec et de Chaudière-Appalaches. - Québec: Les publications du Québec, 1992, pp. 36-37)

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