Series S2 - Cadastres officiels

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Cadastres officiels

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CA QUEBEC E21-S2

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  • 1829-1976 (Creation)

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373 carte(s) 40 plan(s)

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Administrative history

Dès 1867, année de la Confédération, le Québec peut compter sur certaines structures administratives mises en place et rodées sous l'Union, du moins dans quelques secteurs relevant désormais de sa responsabilité. Il en est ainsi dans le domaine de l'éducation, de l'agriculture et des terres et forêts. Pour sa part, le Département des terres de la Couronne assume le mandat de surveiller, de contrôler et gérer tout ce qui se rattache à l'administration et à la vente des terres publiques, que ce soit dans le secteur des forêts ou dans celui des mines. Il contrôle aussi les pêcheries dans les rivières et les lacs non navigables, ainsi que l'application des lois relatives à la chasse. Il assure de plus l'administration des biens des Jésuites, du Domaine de la Couronne et de la seigneurie de Lauzon. Enfin, le Département des terres de la Couronne est responsable du Service du cadastre, créé en 1866, et du Service de l'arpentage. En 1897, le Département des terres de la Couronne subit une première modification importante en devenant le Département des terres, forêts et pêcheries. Il est alors amputé de ses responsabilités concernant l'arpentage, le cadastre et les mines, qui passent au Département de la colonisation et des mines. Ce transfert est cependant de courte durée puisque, dès 1901, toutes ces responsabilités sont regroupées de nouveau sous le chapeau du nouveau ministère des Terres, des mines et des pêcheries. Le va-et-vient reprend en 1905 alors que mines, pêcheries et cadastre retournent au ministère de la Colonisation, des mines et pêcheries. L'arpentage et la gestion des terres publiques demeurent sous le contrôle du ministère des Terres et forêts, qui est en plus chargé de l'administration des Parcs nationaux. Dès lors, le ministère des Terres et forêts va connaître une forte expansion, aidé par une longue période de stabilité pendant laquelle les terres et forêts sont ses seules préoccupations. Plusieurs bureaux sont ainsi créés à l'intérieur du ministère: bureau des réserves cantonales, des permis spéciaux, de l'économie forestière, des exploitations forestières, d'enregistrement des permis de coupe, du mesurage, des bois, de renseignements forestiers, etc. À ces bureaux s'ajoutent aussi divers services comme le Service hydraulique et celui de la protection contre les incendies. Soulignons aussi que la Commission de géographie, créée en 1912, relève de ce ministère à partir de 1920. En 1979, le secteur des mines, de l'énergie et des terres et forêts sont réunis lors de la fusion du ministère des Richesses naturelles et celui des Terres et forêts. Le ministère de l'Énergie et des ressources assume depuis ce temps la gestion et la mise en valeur des terres publiques et des ressources forestières, minérales et énergétiques du Québec. (Archives nationales du Québec. - Guide des archives écrites d'origine gouvernementale conservées au Centre d'archives de Québec et Chaudière-Appalaches. - Québec: Les publications du Québec, 1992, pp. 57-58)

Custodial history

Scope and content

Cette série témoigne d'une activité du ministère des Terres et forêts, soit la production officielle des cartes et plans de cadastres de la province. On retrouve des cartes de l'Abitibi; Arthabaska; Batiscan; Beauce; Beauharnois; Bellechasse; Berthier; île Bizard; Bonaventure; Boucherville; Chambly; Charlevoix; Chertsey; Contrecoeur; Côte-de-la-Visitation; Côte-des-Neiges; Côte-Saint-Louis; Fort-Coulonge; Gaspé; Gatineau; Hochelaga; Hull; Iberville; île Jésus; l'Islet; Joliette; Kamouraska; Lachenaie; Lachine; l'Ange-Gardien; Laprairie-de-la-Magdeleine; Laval; Lavaltrie; Longue-Pointe; La Visitation; Longueuil (village et paroisse); Lotbinière; Matane; Mégantic; Missisquoi; Montcalm; Montmagny; Montmorency et Charlevoix; île de Montréal; paroisse de Montréal; quartiers de la ville de Montréal centre, est, ouest, Saint-Antoine, Sainte-Anne, Sainte-Marie, Saint-Jacques, Saint-Laurent, Saint-Louis; Napierville; Nicolet; Pointe-aux-Trembles; Pointe-Claire; Québec; Rimouski; Rivière-des-Prairies; Saint-André-Avelin; Saint-Antoine-de-Longueuil; Saint-Charles; Saint-Constant; Sainte-Anne; Sainte-Élizabeth; Saint-Eustache; Sainte-Famille; Saint-Félix-de-Valois; Sainte-Foy; Sainte-Geneviève; Saint-Georges; Saint-Henri-de-Mascouche; Saint-Hyacinthe; Saint-Isidore; Saint-Jean-Baptiste; Saint-Joseph; Saint-Laurent; Saint-Lin; Saint-Maurice; Saint-Sébastien; Saint-Sulpice; Saint-Thomas; Sault-au-Récollet; Senneville; Soulanges; Témiscamingue et Abitibi; Témiscouata; Tracy; Varennes; Vaudreuil et Wolfe

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Répertoire de la série Cadastres officiels du Fonds ministère des Terres et Forêts

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